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Incidents, Politique

Stéphane Maher aura un procès pour fraude électorale

C’est le 25 mai que débutera le procès du maire Stéphane Maher pour fraude électorale. Le maire est accusé d’avoir offert une contrepartie à des conseillers municipaux sortants en échange qu’ils ne soient pas candidats aux élections municipales de 2017.

Le maire de Saint-Jérôme était de retour au palais de justice le matin du 22 janvier pour entendre la réponse à la requête de son avocat, qui demandait de faire casser les accusations de fraude électorale déposées en mai dernier par le Directeur général des élections du Québec(DGEQ). Cette demande a été rejetée.

Dans la réponse à cette requête, le juge Louis Duguay a établi quelques principes fondamentaux pour appuyer le refus de cette demande faite par Me Robert Brunet, qui défend Stéphane Maher.

Me Brunet alléguait que le maire n’aurait pas droit à un procès juste et équitable puisque plusieurs éléments concernant les événements qui lui sont reprochés ont été diffusés dans les médias.

Dans un jugement écrit, le juge Duguay a fait valoir que le procès aura lieu devant un juge seul et que les juges sont indépendants.

Il a aussi ajouté que les débats publics concernant les personnalités publiques sont normaux dans une société de droit et que l’exposition dans les médias ne pouvait être substituée au tribunal.

Le juge Duguay a aussi rejeté les allégations de Me Brunet qui affirmait que le DGEQ et ses représentants ont permis aux plaignants d’exécuter une campagne médiatique motivée par la vengeance, puisqu’il s’agit d’anciens alliés politiques et que certains éléments des faits qui sont reprochés à M. Maher ont été diffusés dans les médias.

Le procès fixé au 25 mai

Les parties ont convenu que le procès pourrait durer jusqu’à cinq jours. Le juge Duguay a demandé aux avocats de se rencontrer pour établir une date après avoir indiqué que pour sa part, il était disponible pour débuter la procédure dès le 27 janvier, ou encore le 17 février, les 6, 20 ou 22 avril, ainsi que le 11 ou le 25 mai.

C’est finalement la date la plus lointaine, le 25 mai, qui a été retenue par les avocats au dossier, tout en précisant de façon expresse et claire que la défense renonce à invoquer les délais encourus.

Parmi les témoins que la poursuite prévoit faire entendre, on compte les plaignants, c’est-à-dire les ex-conseillers municipaux Mario Fauteux et André Marion, ainsi que les conseillers Gilles Robert et Benoit Beaulieu, deux enquêteurs du DGEQ, un fonctionnaire municipal et possiblement, a affirmé la procureure du DGEQ Christina Chabot, une autre conseillère municipale dont elle n’a pas mentionné le nom.

Par ailleurs, l’avocat de Stéphane Maher aura jusqu’au 24 février pour contester par écrit la recevabilité d’un enregistrement déposé en preuve, effectué par Mario Fauteux lors d’une conversation le 6 septembre 2017 entre lui-même, Stéphane Maher et les conseillers Gilles Robert et Benoit Beaulieu. Ce même délai vaut également pour une contestation potentielle de la décision rendue le 22 janvier par le juge Duguay visant à faire casser l’accusation.

Le procureur de Maher n’a pas renoncé non plus à la possibilité de demander que la cause soit entendue dans un autre district.

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