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Du bon usage du stationnement

En vertu de son règlement de zonage, la Ville de Saint-Jérôme a le droit d’aménager des stationnements publics sur tout terrain qui lui appartient dans l’ensemble du territoire de la ville.

Le règlement à cet effet a été adopté en février 2015 par 10 voix contre deux. Les conseillères Stéphanie Viens-Proulx et Colette Thibeault étaient dissidentes qui sont, pour ainsi dire, la seule opposition à l’hôtel de ville de Saint-Jérôme. Les dix autres membres du conseil appartiennent au parti du maire.

Ce règlement est-il légal?

La conseillère Stéphanie Viens-Proulx revient à la charge. Elle et son parti politique, l’Union des citoyens, dont elle est la seule élue, jugent que ce droit est discriminatoire et prohibitif et qu’il expose la Ville à des poursuites provenant de propriétaires qui habiteraient des terrains avoisinants.

En d’autres termes, même si le règlement a été adopté en conformité avec la loi, la nature même du règlement pourrait, selon l’Union des citoyens, aller à l’encontre de la loi.

La règlement va aussi à l’encontre de la prise de position de l’Union des citoyens. Mme Viens-Proulx et son parti souhaiteraient que la Ville soit obligée de tenir une consultation publique avant chaque projet d’installer des stationnements municipaux sur ses terrains. «Comme c’était avant», précise la conseillère municipale.

Une demande d’opinion

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Au conseil municipal du 17 novembre, elle avait demandé que le service du greffe et des affaires juridiques de la ville de Saint-Jérôme exprime une opinion sur le règlement, en prenant soin de demander que sa requête n’engendre pas de coûts supplémentaires.

Demande acceptée par le maire Stéphane Maher.  Or la greffière a confirmé à Mme Viens-Proulx que toutes les procédures prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ont été respectées lors de l’adoption du règlement 0309-297, notamment la tenue d’une consultation publique et la possibilité de participation à un référendum.

«Je comprends que le règlement a été modifié légalement, mais je me demande si le règlement est légal», a dit Madame Viens-Proulx, qui affirme qu’elle a «confiance» de recevoir une réponse sous peu. «Le maire me l’a dit, et je ne doute pas de sa bonne foi», a-t-elle affirmé.

La Ville aurait le droit

Joint par TopoLocal, le maire Stéphane Maher a affirmé que selon les conseillers juridiques, le règlement tel qu’amendé est parfaitement légal. «Juste pour être certains, on a demandé une opinion extérieure, mais on a cru comprendre que notre opinion interne sera confirmée», a-t-il ajouté.caisse desjardins comptoir sainte paule

À moins d’une surprise, Mme Viens-Proulx aura donc sa réponse sous peu. Le maire a dit comprendre le sens de l’intervention de cette dernière. «La question valait la peine d’être soulevée. Même si nous ne songerions jamais à faire des stationnements sans consulter les gens, comme on le fait présentement d’ailleurs. C’est sain que l’opposition fasse son travail. Sa question a agrandi notre réflexion, dit M. Maher. J’appelle cela de l’opposition positive.»

Par ailleurs, on sait que la Ville de Saint-Jérôme mène présentement une consultation sur le stationnement qui se terminera par des recommandations qui seront faites au printemps 2016. Le grand public est invité à y participer en ligne.

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