Le conseiller municipal de Saint-Colomban Xavier-Antoine Lalande n’a commis aucun acte dérogatoire à son code d’éthique, a conclu la Commission municipale du Québec.
La commission, dans une décision rendue le 11 février 2016, conclut que le maire Jean Dumais a déposé une plainte contre Lalande «uniquement pour des raisons politiques».
La commission a donc accordé plus de crédibilité au témoignage de Lalande qu’à celui du maire Dumais et des conseillers qui ont témoigné avec lui.
La Commission croit aussi que la véritable motivation du maire Dumais est de «se débarrasser d’un conseiller qui ne partage pas ses opinions …et qui devient gênant.»
Pas de commentaire
Au conseil municipal le 8 mars dernier, Dumais a affirmé qu’il n’était «pas d’accord» avec la décision de la commission.
Par contre, il a affirmé qu’il ne fera aucun autre commentaire, puisque «le dossier est judiciarisé». (Le maire et la Ville de Saint-Colomban sont présentement mis en cause pour diffamation par le conseiller Lalande, une procédure qui a débuté en janvier 2015.)
«Vos questions sont légitimes», a-t-il dit, en s’adressant au public en début d’assemblée. «Vous avez le droit de les poser, mais je ne ferai pas de commentaires.» Sa déclaration a été accueillie par plusieurs soupirs et de nombreux murmures.
En fin d’assemblée, quelques citoyens sont revenus sur la question, accusant le maire de «se cacher» derrière la poursuite en cours pour ne pas répondre aux questions. «Je ne me cache pas», a-t-il réitéré, expliquant à nouveau qu’il ne fera aucun commentaire tant que l’affaire est devant les tribunaux.
TopoLocal a de nouveau invité M. Dumais à commenter la décision le 21 mars mais ce dernier a répété qu’il préfère s’abstenir pour l’instant.
Le fil des événements
11 février 2014
Le conseil de Saint-Colomban embauche Marie-Andrée Gagnon à titre de conseillère stratégique aux communications et relations avec les citoyens.
Dans le huis clos qui suit la rencontre du conseil, des divergences entre le conseiller Lalande et le maire Dumais surgissent.
Lalande reconnaît que la ville a des besoins en matière de communication, mais il craint que Mme Gagnon ne devienne, dans les faits, une attachée politique du maire. Aussi demande-t-il que sa tâche soit bien précisée.
Lalande critique aussi le statut de cadre que la ville accorde à Mme Gagnon, estimant qu’elle n’a aucune responsabilité décisionnelle et n’est pas en situation de gestion.
Pour ces raisons, Lalande trouve inconcevable que l’échelle de salaire de Mme Gagnon soit la même que celle des employés-cadres de la ville, d’autant plus que les conditions salariales des cadres de la ville sont en cours de négociation.
Le maire apparente les contestations du conseiller Lalande à un conflit d’intérêt, puisque la mère de Lalande est employée-cadre à la ville.
Malgré les réserves exprimées, Lalande a voté pour l’engagement de Mme Gagnon par solidarité avec les autres membres du conseil.
27 octobre 2014, 10h26
Le maire Dumais adresse à Lalande un courriel dans lequel il l’avise de son intention de demander publiquement sa démission.
27 octobre 2014, 10h30
Quatre minutes après lui avoir expédié le courriel, en conférence de presse, le maire Dumais demande la démission du conseiller Lalande. Il affirme être arrivé à cette conclusion «à la suite de profondes réflexions avec les conseillers municipaux et de sérieuses recherches légales encadrant le rôle de l’élu».
28 octobre 2014
Le conseiller Lalande annonce qu’il ne démissionnera pas, ni comme conseiller, ni comme membre du parti du maire.
Décembre 2014
Le conseiller Lalande siège désormais comme conseiller indépendant. Quelques semaines plus tard, il annonce qu’il poursuivra le maire Jean Dumais pour diffamation et réclamera des dommages punitifs et exemplaires totalisant 40 000 $. La Ville de Saint-Colomban est mise en cause dans cette poursuite.
8 juin 2015
La Commission municipale rejette une démarche faite par le conseiller Lalande afin de faire déclarer la plainte du maire Dumais irrecevable. La commission décide donc d’entendre la plainte.
Octobre et novembre 2015
La commission entend le plaignant, neuf témoins, et monsieur Lalande. Des audiences ont lieu les 13 et 17 octobre, ainsi que le 18 novembre.
11 février 2016
La Commission municipale rend la décision résumée au début de notre texte.
16 février 2016
Le conseiller municipal Xavier-Antoine Lalande et son avocat Natale Screnci saluent la décision de la commission. M. Lalande dit que «c’est la vérité et la justice qui ont gagné», ajoutant que la cette décision «confirme le rôle essentiel d’un conseiller municipal tel qu'[il] l’exerce depuis deux ans.»
8 mars 2016
Dépôt officiel de la décision de la commission au conseil municipal de Saint-Colomban.