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Incidents, Personnes, Politique

Robert Milot conteste une amende du DGE

Le Directeur général des élections du Québec a envoyé un constat d’infraction à Robert Milot, le nouveau maire de Sainte-Adèle, au lendemain de son élection à ce poste, pour des infractions présumées remontant à plus de deux ans.

On reproche à M. Milot d’avoir aidé une compagnie à numéros, 2947-6504 Québec inc., à tenter de verser une contribution de 100$ à la Coalition Avenir Québec(CAQ), en janvier 2014. Cette compagnie n’ayant pas «la qualité d’électeur», selon le constat d’infraction, cela constitue une manoeuvre électorale frauduleuse, selon la Loi électorale. Cette entreprise est inscrite au registre du Québec depuis 1992 et est active dans le commerce de bijoux.

Une «vieille affaire»

Joint par TopoLocal, M. Milot a qualifié cet événement de «vieille affaire» du temps où il travaillait à la CAQ et indiqué qu’il plaiderait non coupable, ajoutant que le dossier avait été confié à ses avocats.

Au bureau du Directeur général des élections, on a signifié avoir reçu le plaidoyer de non-culpabilité de M. Milot dans les dernières heures.

Il défendra donc son point de vue devant la Cour du Québec et aucune sanction liée à ces accusations ne peut s’appliquer d’ici là puisqu’il bénéficie, comme tout citoyen, de la présomption d’innocence.

L’amende minimale prévue pour une personne déclarée coupable d’une manoeuvre électorale frauduleuse est de 5000$. Elle perd aussi le droit de se livrer à un travail de nature partisane, de voter et d’être candidate à une élection, et ce, pour une période de 5 ans.

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