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Rhéal Fortin obtient l’appui unanime de la Chambre des communes pour accélerer l’adoption d’un projet de loi sur les agressions sexuelles

Le député de Rivière-du-Nord, Rhéal Fortin, a obtenu l’appui unanime de la Chambre des communes à sa motion demandant au Sénat d’adopter, dans les meilleurs délais, le projet de loi C-337.

Le projet de loi C-337, déposé par l’ancienne chef intérimaire du Parti conservateur Rona Ambrose, fait deux choses : il impose aux magistrats une formation obligatoire sur le droit relatif aux agressions sexuelles et modifie le Code criminel pour que les motifs de toute décision relative à une agression sexuelle fassent partie du procès-verbal. « On a besoin que les victimes se sentent appuyées dans l’ensemble de leur démarche et qu’elles ne se retrouvent pas devant un mur d’incompréhension dès qu’elles entrent au tribunal. Le Sénat doit lâcher la partisanerie et adopter ce projet de loi sans plus attendre », a fait valoir M. Fortin, porte-parole du Bloc québécois en matière de justice.

Dans la foulée de la campagne #moiaussi qui a permis de mettre à jour des cas de harcèlement et d’agressions sexuelles, et de la mobilisation qui s’en est suivie, M. Fortin estime qu’un exercice d’introspection collectif est nécessaire et qu’il faut faire davantage. « C’est pourquoi nous demandons au Sénat de cesser de retarder indûment l’adoption du projet de loi C-337. »

La motion initiée par le député Fortin a obtenu l’appui unanime des députés de la Chambre des communes, le 25 octobre dernier. Voici le texte de la motion:

Devant l’ampleur du mouvement #moiaussi initié par des femmes et des hommes victimes de harcèlement et d’agressions sexuelles, que cette Chambre demande au Sénat de prendre en considération les victimes et d’adopter dans les meilleurs délais le projet de loi C-337, Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles.

Le tweet de Rona Ambrose, initiatrice du projet de loi qui a quitté le gouvernement depuis:

Rhéal Fortin est le député fédéral de Rivière-du-Nord, qui représente un territoire comprenant les villes de Saint-Jérôme, Sainte-Sophie, Prévost et Saint-Hippolyte. Il a été élu sous la bannière du Bloc québécois le 19 octobre 2015.
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