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Élections, Politique

Le maire de Saint-Jérôme Stéphane Maher accusé par Élections Québec

Stéphane Maher fait face à des constats d’infraction à la loi électorale qui pourraient le forcer à démissionner ou le rendre inapte à siéger. Il plaide non coupable.

Le maire de Saint-Jérôme a manoeuvré pour écarter de son parti politique les conseillers sortants Mario Fauteux et André Marion, en les expulsant de son équipe électorale à la date limite des candidatures, le 6 octobre 2017. Au moins l’un d’entre eux, André Marion, semblait se diriger vers une victoire sans opposition alors que Mario Fauteux, comme candidat sortant, avait aussi de fortes chances d’être élu.

Dans deux rencontres auxquelles prenaient part le maire suppléant et ex-député Gilles Robert ainsi que le conseiller Benoit Beaulieu, Maher a offert de compenser Fauteux et Marion en leur offrant des emplois rémunérés à même des fonds publics, vraisemblablement payés par la Ville de Saint-Jérôme, ou indirectement par la MRC Rivière-du-Nord où il détient un vote prépondérant.

« C’est faux » dit Maher

Stéphane Maher soutient que c’est faux et associe cette controverse à de la petite politique. Il affirme, dans un communiqué émis jeudi, que les allégations sont mensongères.

Maher écrit qu’il est malheureux de constater qu’une « dispute politique » prenne une tournure de la sorte. Il entend se défendre et souhaite que la lumière soit faite sur ce qu’il qualifie encore de « manoeuvre » de ses « adversaires politiques ».

En aucun cas n’ai-je promis des emplois aux conseillers municipaux sortants Mario Fauteux et André Marion.

Stéphane Maher

M. Maher n’a pas retourné les appels de TopoLocal. Gilles Robert et Benoit Beaulieu, qui étaient présents lors des rencontres avec Fauteux et Marion, n’ont pas, eux non plus, répondu à nos demandes d’entrevue.

Réactions

Pour sa part, Mario Fauteux était satisfait que le long processus amorcé par la plainte qu’il a portée à Élections Québec aboutisse.

« Je suis satisfait, mais je n’ai pas le coeur à célébrer. J’espère bien que justice sera faite mais je suis attristé de voir que Saint-Jérôme, encore une fois, attire l’attention de tout le Québec à la suite du comportement de son maire. Quand nous avons été élus en 2013, Stéphane Maher et Gilles Robert parlaient sans cesse de redonner la fierté aux jérômiens. On ne peut certainement pas être fiers de leurs gestes. »

André Marion, pour sa part, faisait écho aux propos de Mario Fauteux. « C’est une bonne nouvelle, je me dis qu’il y a une justice quelque part. Depuis ces événements, plusieurs personnes me disaient que veux-tu, le jeu de la politique c’est comme ça, c’est inévitable, mais voilà un signe que tout n’est pas permis en politique, on ne peut pas se permettre n’importe quoi. Ça me rassure. »

Quant au préfet de la MRC Rivière-du-Nord et maire de Saint-Hippolyte, Bruno Laroche, n’avait pas pris connaissance des constats d’infraction et préférait limiter ses commentaires: « On vit dans un état de droit et je vais attendre de prendre connaissance des faits avant de commenter la situation. »

Même son de cloche du côté du fondateur du parti Vision Saint-Jérôme, Andrew Hattem, qui ne voulait pas commenter le dossier sans connaître les faits. « Stéphane Maher doit être présumé innocent jusqu’à preuve du contraire » a-t-il conclu.

Manoeuvre électorale frauduleuse

Le Directeur général des élections du Québec a émis le 7 mai deux constats d’infraction, qui sont identiques et qui sont selon toute probabilité liés aux plaintes déposées par Mario Fauteux et André Marion.

Les infractions reprochées à Stéphane Maher concernent les articles 590-1, 641.1 et 645 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

L’article 590-1 se lit ainsi: «Commet une infraction, quiconque par lui-même ou par l’intermédiaire d’une autre personne, obtient ou tente d’obtenir qu’une personne pose sa candidature à un poste de membre du conseil, s’abstienne de le faire ou retire sa candidature en lui promettant ou en lui accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage ou en lui faisant des menaces.»

L’article 641.1 fixe les amendes associées à cette infraction, qui sont d’un minimum de 5000$ et d’un maximum de 20 000$ dans le cas d’une personne physique comme c’est le cas des constats actuels.

L’article 645 spécifie, entre autres, qu’une infraction à l’article 590 constitue une manoeuvre électorale frauduleuse. Or le même article ajoute qu’une personne qui est reconnue coupable d’avoir commis une manoeuvre électorale frauduleuse perd, pour une période de cinq ans à partir du jugement, le droit de se livrer à un travail de nature partisane.

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