Élections, Incidents, Politique

Le maire de Saint-Jérôme demandera le rejet de ses accusations le 5 décembre

Le tribunal entendra le 5 décembre les motifs invoqués par Stéphane Maher, actuel maire de Saint-Jérôme, pour demander le rejet des accusations déposées contre lui par le Élections Québec.

Déjà en juillet, l’avocat de Maher, Me Robert Brunet, avait indiqué son intention de faire invalider l’accusation.

Lors d’une brève rencontre avec des journalistes ce matin au palais de justice de Saint-Jérôme, son avocat a annoncé qu’il tentera de convaincre le tribunal que Maher a déjà subi son procès dans les médias, par les agissements des anciens conseillers municipaux Mario Fauteux et André Marion. Par conséquent, son client serait privé d’une défense pleine et entière. « Nous prétendons que les deux présumées personnes qui auraient fait l’objet de ce dont elles se plaignent ont elles-mêmes fait en sorte que le procès se tienne dans les journaux avant la date du procès », a-t-il déclaré.

M. Maher n’était pas présent aux procédures ce matin. Il n’était pas tenu de l’être.

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Les faits remontent au 6 octobre 2017

L’avocat du maire avait aussi laissé entendre auparavant qu’il contesterait possiblement la recevabilité de l’enregistrement audio d’une conversation, réalisé par Mario Fauteux lors d’une rencontre avec Maher et les conseillers municipaux Benoit Beaulieu et Gilles Robert, le 6 octobre 2017.

L’essentiel des accusations portées contre Maher repose sur des emplois rémunérés qu’il aurait prétendument offerts ce jour-là aux conseillers Mario Fauteux et André Marion pour compenser leur expulsion de son parti politique, quelques heures avant la clôture des mises en candidature pour l’élection municipale de 2017.

Fauteux et Marion affirment que c’est lors de cette rencontre que le maire Maher leur a offert des emplois. Maher nie catégoriquemennt. Les conseillers présents, Benoit Beaulieu et Gilles Robert, n’ont jamais commenté publiquement la situation dont ils ont été témoins.

Pas de procès sur le fond avant 2020

La procureure d’Élections Québec, Me Christiane Chabot, a entamé la rencontre de ce matin en se disant désireuse de procéder dès cet automne, rappelant que sa preuve était prête.

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Après une conversation entre les procureurs où diverses dates en février et même mars 2020 ont été mentionnées, la juge Lucie Marier était sur le point d’inviter les deux parties à se retirer et à trouver des dates quand l’avocat de M. Maher a convenu qu’il pourrait se rendre disponible dans la première semaine de décembre. Du même souffle, Me Brunet a rappelé son engagement à déposer pour le 15 octobre sa requête en cassation, qui sera donc débattue le 5 décembre.

Les personnes qui désiraient voir un dénouement rapide du dossier devront rester sur leur appétit. Selon qu’elle soit accueillie ou rejetée, l’une ou l’autre des parties aurait le loisir d’en appeler de la décision sur la cassation. Mais même sans appel, il est déjà clair que le procès sur le fond ne pourra démarrer avant 2020.

Pensez-vous que le maire aurait dû se retirer le temps des procédures judiciaires le concernant?
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Chronologie

2013, le 4 novembre
Mario Fauteux et André Marion sont élus conseillers municipaux à Saint-Jérôme. Ils sont tous deux membres du parti Vision Saint-Jérôme, dont le chef Stéphane Maher est élu à la mairie. Maher et son parti obtiennent neuf des 12 sièges au conseil municipal.

2017, le 6 octobre
Entre 9 heures et 10 heures le matin, quelques heures avant la limite pour déposer les candidatures pour les élections de 2017, Maher rencontre tour à tour ses deux conseillers et leur annonce qu’il n’endosse plus leur candidature dans son parti. Fauteux et Marion avaient participé aux préparatifs électoraux au sein de l’équipe du maire sortant, au même titre que dix autres candidats.

2017, le 27 octobre
Mario Fauteux convoque une conférence de presse et affirme qu’il a été « piégé » par Stéphane Maher. Il dénonce les agissements du maire, dénonce le fait qu’on lui ait offert des postes rémunérés, et annonce qu’il portera plaine auprès d’Élections Québec.

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2017, le 5 novembre
Mario Fauteux dépose officiellement une plainte à Élections Québec.

2017, le 9 novembre
En entrevue avec TopoLocal, André Marion affirme publiquement que lui aussi a été exclu du parti de Maher dans des circonstances similaires à celles de Mario Fauteux. Marion ajoutera avoir reçu, dans les jours qui ont suivi le 6 octobre, un appel d’un cadre supérieur de la Ville lui demandant, au nom du maire, s’il était heureux du poste qui lui aurait été offert.

2018, mai
Début du processus d’enquête d’Élections Québec.

2019, le 7 mai
Élections Québec émet deux constats d’infraction à la suite d’une enquête découlant des plaintes de Fauteux et Marion.

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2019, le 10 mai
Le bureau d’enquête de Québecor Media rend publics des extraits d’un enregistrement fait par Mario Fauteux lors de la rencontre du 6 octobre. On y entend le maire Maher offrir un choix d’emplois rémunérés à Mario Fauteux « en compensation » pour son exclusion de la liste des candidats.

2019, le 16 juillet
Le processus judiciaire s’amorce. Stéphane Maher est représenté par son avocat. La suite des procédures est fixée au 3 septembre.

2019, le 5 décembre
Suite des procédures.

  • Lyne Pilon dit :

    Merci de nous informer 😉

  • real frechette dit :

    cette homme , le maire de maher de st jerome devrait se retire le temp . q un juge fasse la lumière . le fait de ne pas se retire démontre sont arrogance

  • Normand dit :

    Je l’ai dit, il fera tout et tout pour rester en poste.

    Qui paie ses frais d’avocat dans ce dossier…?

  • Robert Charland dit :

    En persistant à jouer de la procédure plutôt qu’à répondre franchement et directement aux accusations dont il fait l’objet, pour ainsi laver sa réputation le cas échéant, le maire ne fait que continuer à provoquer et encourager la vindicte populaire dont son avocat se sert malicieusement aujourd’hui pour faire annuler la poursuite. Comment peut-on maintenant reprocher aux citoyens leur manque de confiance et leur cynisme face à la faune politique et la justice?

    Robert Charland

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