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Incidents, Politique

Une décision le 22 janvier pour l’éventuel procès du maire de Saint-Jérôme

C’est le 22 janvier que le juge Louis Duguay de la Cour du Québec rendra sa décision à savoir si le maire de Saint-Jérôme Stéphane Maher subira un procès pour avoir enfreint la loi électorale ou, comme le demande l’avocat de Maher, que les accusations qui pèsent sur lui soient rejetées.

Présent pour la première fois depuis le début des procédures dans cette affaire, M. Maher a écouté les représentations de son avocat ainsi que celles de l’avocate du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), qui se sont déroulées durant une bonne partie de la journée du jeudi 5 décembre au Palais de justice de Saint-Jérôme.

Opinion publique « contaminée »

Les objections de Maher, déjà formulées en octobre, reposent sur l’idée que l’opinion publique aurait été « contaminée » par la couverture médiatique de l’affaire.

Son avocat affirme qu’il ne peut subir un procès juste et équitable. Il reproche aussi au DGEQ de ne pas avoir fait taire Fauteux et Marion, dont les plaintes et les allégations ont été révélées dans les médias.

Le mandat du DGEQ

Dans son argumentation, la procureure du DGEQ, Me Christina Chabot, a décrit la demande de cassation comme étant sans fondement et sans appui dans la jurisprudence, qualifiant la requête, entre autres, de « frivole » et « dilatoire ».

Elle a précisé que le DGEQ a agi dans le cadre de son mandat de faire appliquer la loi et non, comme l’a laissé entendre par moments l’avocat de Maher, en se complaisant dans le désir de vengeance de Fauteux et Marion.

Elle a demandé au juge de rejeter la requête et d’en imputer les frais à la défense. Les parties n’ont pas fait de commentaires à la suite de l’audition.

Le 6 octobre 2017

Les faits reprochés à Stéphane Maher sont survenus le 6 octobre 2017, peu avant les élections municipales. Le maire rencontrait alors Mario Fauteux et André Marion pour leur annoncer qu’ils ne seraient pas retenus comme candidats dans son équipe.

Les deux hommes siégeaient jusque-là à ses côtés au conseil municipal et avaient participé à la préparation de la campagne électorale. La rencontre a eu lieu le matin de la date limite du dépôt des candidatures. Fauteux et Marion affirment que le maire leur a fait miroiter des emplois rémunérés à même les fonds publics pour les compenser.

À la suite d’une enquête, les constats d’infraction dans cette affaire ont été émis il y a 7 mois, le 7 mai 2019. Trois jours plus tard, le 10 mai, Maher a plaidé non coupable dans les deux dossiers, soit les cas de Mario Fauteux et d’André Marion.

Maher est accusé d’avoir enfreint l’article 590.1 de la Loi sur les élections, qui se lit ainsi: « Commet une infraction, quiconque par lui-même ou par l’intermédiaire d’une autre personne, obtient ou tente d’obtenir qu’une personne pose sa candidature à un poste de membre du conseil, s’abstienne de le faire ou retire sa candidature en lui promettant ou en lui accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage ou en lui faisant des menaces. »

*Une version précédente de ce texte indiquait que la décision serait rendue le 23 janvier 2020. C’est plutôt le 22. Nous avons modifié notre texte le 6 décembre 2019 à 12h40.

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