fbpx
Politique

Le directeur général de Saint-Jérôme demande à une conseillère municipale de cesser ses interventions publiques

La conseillère municipale Nathalie Lasalle a reçu fin avril une lettre du directeur général de la Ville de Saint-Jérôme qui, selon elle, n’a d’autre but que de l’intimider. Elle n’a pas du tout l’intention de laisser faire.

« Je n’ai pas l’intention de me laisser museler et je vais continuer de questionner les actions de la Ville dans le but de protéger les intérêts de la population », a-t-elle ajouté.

Une lettre qui dit que c’est un « dernier avis »

Le 29 avril, le directeur général Yvan Patenaude lui demandait de cesser de faire des interventions publiques dans lesquelles ses paroles « vont trop loin ». Il lui reproche ses interventions sur le nouveau mandat du BIPA, le Bureau de l’intégrité professionnelle et administrative dirigé par Jacques Duchesneau. Il lui reproche aussi ses commentaires lors du dépôt d’un projet de règlement d’urgence, en mars, que Saint-Jérôme n’a finalement jamais adopté. Enfin, il lui reproche son évaluation du climat à la Ville, que Mme Lasalle juge malsain.

Le conseillère a lu à TopoLocal de larges extraits de la lettre, dans laquelle Patenaude lui reproche de l’avoir traité de menteur par « média interposé.» Le DG écrit que la conseillère Lasalle fait un « amalgame intenable » entre ses différends politiques avec le maire d’une part et l’administration municipale de l’autre.

La lettre utilise par moments un ton qui rappelle beaucoup plus un avis disciplinaire qu’une communication de courtoisie, ajoutant «je ne saurais tolérer que vous persistiez dans ce sens » et, plus loin, « la présente constitue un dernier avis dans ce sens ».

Autant d’éléments qui font que Nathalie Lasalle juge le message inacceptable.

« Une tentative inadmissible et grossière de me museler » -Nathalie Lasalle

Elle poursuit: « J’ajoute qu’il n’est pas un élu, mais bel et bien un fonctionnaire municipal. Sa tentative d’intimidation à mon endroit est à ce point sérieuse que j’ai eu recours à une firme d’avocats spécialisés en droit municipal pour étudier le dossier. »

La conseillère Lasalle a déposé, à la séance du conseil municipal du 20 mai, un avis juridique affirmant que non seulement la lettre du DG est « une tentative inadmissible et grossière » de museler la conseillère, mais aussi que le directeur général a possiblement manqué à son devoir de réserve en agissant ainsi.

Le BIPA: Nathalie Lasalle voulait un mandat élargi

À l’automne 2019, dès le début de septembre, Nathalie Lasalle a voulu proposer qu’on élargisse le pouvoir du BIPA, afin qu’il puisse aussi traiter les plaintes concernant l’éthique des élus et des hauts-fonctionnaires municipaux.

« J’ai voulu qu’on fasse ce changement parce que dans le rapport du BIPA, on constate que 32,2% des plaintes déposées le sont pour des actes contraires à l’éthique. Pour moi ce n’est pas seulement logique mais souhaitable que le BIPA ait un mandat clair de veiller sur l’éthique des élus et des fonctionnaires sans exception. »

Mme Lasalle citait alors en exemple le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval(BIEL), dont le mandat explicite est de faire échec à la collusion chez les fournisseurs et la malversation, ainsi qu’à l’ingérence politique à des fins partisanes et à tout comportement répréhensible dans l’administration et la gestion des fonds publics.

Le 9 septembre, Nathalie Lasalle expliquait ses intentions à la journaliste Justine Vachon, de la radio CIME, dans cet extrait d’entrevue.

Nathalie Lasalle affirmait aussi dans l’entrevue que beaucoup de gens semblaient «frileux» face à son projet. C’est, en tout cas, ce qu’elle comprend de ses échanges avec le directeur général Yvan Patenaude.

L’administration Maher ne voulait pas de cet élargissement du mandat du BIPA et a rapidement écarté le projet de Nathalie Lasalle. En fait, lors de l’assemblée du conseil du 17 septembre 2019, on informe Mme Lasalle que son avis de motion ne peut pas être déposé.

Voici les explications du maire Maher: « En fait, on ne peut pas recevoir cet avis de motion de la part de Mme Lasalle. C’est tout simplement juridique. Légalement, on ne peut pas l’accepter. Je vais vous lire d’ailleurs l’avis juridique, c’est pas de la mauvaise volonté. Selon un avis juridique, le BIPA est restreint dans sa capacité d’enquêter en vertu de l’article 70 de la Loi sur la police. Pour ce qui est de l’éthique des élus municipaux, les enquêtes relèvent de la Commission municipale du Québec. » Par la suite, Maher reproche à Nathalie Lasalle l’entrevue qu’elle a accordée à la radio.

Un «malaise» encore inexpliqué

C’est dans ce contexte, affirme la conseillère Lasalle, qu’Yvan Patenaude lui aurait dit que l’inspecteur général Jacques Duchesneau, ainsi que le directeur du service de police Danny Paterson, éprouvaient tous les deux un «malaise» devant une extension des pouvoirs du BIPA.

Dès le 20 septembre, la conseillère cherche à comprendre quel serait donc ce «malaise». Elle a rencontré les deux principaux responsables du BIPA, soit l’inspecteur général Jacques Duchesneau ainsi que le directeur du service de police Dany Paterson. Les deux hommes, dit-elle, avaient accueilli avec un certain enthousiasme l’idée de voir les pouvoirs du BIPA élargis.

TopoLocal a voulu vérifier si Duchesneau et Paterson avaient effectivement manifesté une ouverture à l’extension du BIPA. Ni l’un ni l’autre n’acceptent présentement de commenter le dossier. Mais plusieurs autres sources ont indiqué à TopoLocal que tous les deux auraient accueilli l’idée de façon très positive.

Un mois plus tard, le 15 octobre, autant le maire Stéphane Maher que Yvan Patenaude n’avaient pas de réponse quand TopoLocal leur a demandé qui aurait bien pu parler de «malaise» à Nathalie Lasalle.

TopoLocal leur a aussi demandé s’ils avaient entendu parler d’un malaise que Duchesneau ou Paterson auraient eu avec l’idée d’élargir le mandat du BIPA. Ils sont restés sans réponse.

Patenaude a alors ajouté: « En fait, de façon générale, un corps de police, lorqu’il y a de l’ingérence politique, juste ça, ça crée un malaise. Est-ce que c’est un malaise dû à la situation, dû au contenu? Le contenant ou le contenu? Je ne sais pas. Mais chose certaine, lorsqu’il y a du jeu politique autour des enjeux politiques, ça va générer un malaise, indépendamment, que ce soit pour le BIPA, pour du criminel ou peu importe, ça fonctionne pas. »

Le «coup de force» du règlement d’urgence

Le deuxième élément que la lettre de Patenaude reproche à Nathalie Lasalle est d’avoir « laissé entendre » qu’un projet de règlement soumis avant l’assemblée spéciale du 23 mars était « un coup de force ou encore une genre de tutelle déguisée contraire au droit municipal ». Nathalie Lasalle a effectivement parlé de coup de force et de tutelle déguisée. Mais TopoLocal n’a retrouvé aucune affirmation de sa part à l’effet que la démarche était contraire au droit municipal.

Les faits dans cette affaire sont pourtant simples. Le projet de délégation de pouvoir que l’administration voulait faire adopter ce soir-là, en assemblée spéciale, en ratissait trop large selon l’avis de Nathalie Lasalle, mais aussi de Benoit Beaulieu. Et l’administration Maher a reculé.

Pourtant, l’administration Maher avait tout le loisir le 23 mars de faire adopter le règlement à la majorité des voix. De plus, le règlement a été retiré sans que l’administration ne fournisse la moindre explication. Et le projet n’est jamais revenu.

Ajoutons que Nathalie Lasalle avait ensuite écrit à la ministre des Affaires municipales pour dénoncer cette situation, ce qui pourrait expliquer l’embarras de l’administration jérômienne.

Un amalgame politique «intenable»

Dans sa lettre, Patenaude conclut que la conseillère confond ses différends politiques avec le maire et ses positions quant à la conduite des affaires de la Ville. Il lui reproche de faire un « amalgame politique intenable » entre les deux. Il ajoute que les déclarations de la conseillère portent ombrage à son intégrité et à celle de l’administration municipale.

Il lui suggère de maintenir le focus sur l’intérêt de la ville et de ne pas faire interférer son agenda politique avec l’administration publique municipale, qui est, affirme-t-il, « apolitique ».

Mme Lasalle affirme plutôt qu’un directeur général vraiment apolitique aurait pris la peine de mieux explorer les mérites de ses propositions. « L’administration municipale est au service de tous les citoyens et de tous les élus, a-t-elle ajouté, pas seulement les partisans du maire. »

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!
>
Send this to a friend