Le gouvernement du Québec a annoncé le 22 octobre que le ministre des Transports François Bonnardel a déposé une réforme de l’encadrement des véhicules hors route(VHR) au Québec.
On y parle de « favoriser la cohabitation harmonieuse entre les utilisateurs de VHR et les voisins de sentiers », qui « seront tenus d’accepter la circulation des véhicules qui s’effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables ».
Ce projet de loi vise à « assurer la pérennité de la pratique récréative en tenant compte du respect des milieux naturels et de l’acceptabilité sociale », d’après le communiqué. On y dit aussi que « la pratique du VHR sera mieux encadrée, notamment par la bonification des pouvoirs confiés aux agents de surveillance de sentiers, dans le but de favoriser l’adoption de comportements sécuritaires par les utilisateurs de VHR ».
Les principales mesures prévues au projet de loi
- Les conducteurs de VHR qui circuleront dans les sentiers autorisés, aménagés et exploités par les clubs d’utilisateurs, sur les terres publiques ou sur les terres privées d’une municipalité devront détenir un permis de conduire valide. Ce permis peut être notamment un permis probatoire.
- Les mesures liées aux capacités de conduite affaiblies par l’alcool ou la drogue seront dorénavant applicables en sentier et tout autre lieu de circulation hors route. Ainsi, la tolérance zéro liée à l’âge de conduite ou à la catégorie de permis seront applicables.
- Les voisins de sentiers légalement aménagés seront tenus d’accepter la circulation des véhicules qui s’effectue dans le respect des normes législatives et réglementaires applicables.
- Les guides d’excursion de VHR devront avoir suivi et terminé avec succès une formation reconnue par la ministre du Tourisme pour guider des tiers.
- Le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) sera bonifié par l’affectation de nouvelles sommes destinées à la réalisation d’activités liées aux VHR.
- Les amendes seront revues afin de dissuader la pratique imprudente du VHR.
D’autres renseignements sur les véhicules hors route sur le site Web du ministère des Transports
La définition de véhicules hors route(VHR) inclut les motoneiges et les véhicules tout terrain(VTT) de tous types. On en comptait plus de 560 000 immatriculés au Québec en 2015, dont un peu moins d’un tiers étaient des motoneiges.
