Le procès de Stéphane Maher s’est ouvert le lundi 26 octobre. Le maire de Saint-Jérôme plaide non coupable à des accusations de manoeuvre électorale frauduleuse.

Les faits qu’on lui reproche remontent à plus de trois ans et se sont produits le 6 octobre 2017, alors que Maher a tenu deux rencontres: l’une avec Mario Fauteux et l’autre avec André Marion. Tous deux étaient alors membres du conseil municipal et, pensaient-ils, de son équipe de candidats. Benoit Beaulieu et Gilles Robert, eux aussi conseillers, ont assisté aux deux rencontres.

Maher est accusé d’avoir offert des compensations à Fauteux et Marion pour ne pas qu’ils soient candidats, le jour même de la date limite du dépôt des candidatures, pour l’élection municipale à venir le 5 novembre.

Le procès est présidé par la juge Maria Albanese, de la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec. Les premiers témoins que la poursuite comptait faire entendre sont Mario Fauteux et André Marion, les deux plaignants, ainsi que les conseillers Gilles Robert et Benoit Beaulieu, de même que deux enquêteurs d’Élections Québec, un fonctionnaire municipal et possiblement une autre membre du conseil municipal. Élections Québec est représenté au procès par Me Geneviève Lemay et Me Corinne Fournier.

TopoLocal assiste au procès et publie des compte-rendus quotidiens.

Lundi 26 octobre

Une «anti-campagne» en 2017 et l’avocat de Stéphane Maher conteste un enregistrement fait par Mario Fauteux

Un contexte difficile dans le parti de Maher

Fauteux a d’abord décrit au tribunal un climat qui, selon ses dires, était devenu tendu dès 2015 au sein de l’équipe Maher. Des membres de l’équipe Maher, entre autres le conseiller Marc Bourcier, questionnaient le fait que Gilles Robert soit l’unique conseiller à être désigné maire suppléant, certains questionnent aussi son apport au financement du parti, qu’ils jugent trop faible.

Toujours selon le témoignage de Fauteux, la candidature de Marc Bourcier sous la bannière du Parti québécois en 2016 a été une autre source de discorde. On se souviendra que Bourcier a été élu dans la circonscription de Saint-Jérôme à la suite de la démission de Pierre Karl Péladeau. Selon Fauteux, Maher s’est alors mis  à faire du « Bourcier bashing » dans les caucus des élus de son équipe, allant jusqu’à interdire à ses coéquipiers de se mêler de politique provinciale et d’interagir avec les affichages de Bourcier sur les réseaux sociaux.

Fauteux a ajouté que malgré cette interdiction quant à la politique provinciale, le maire Maher avait accepté d’être photographié en compagnie de François Legault et du candidat caquiste Bruno Laroche, ce qui aurait irrité quelques-uns de ses conseillers à qui c’était interdit.

Une campagne en catimini

Fauteux est alors revenu sur la campagne à la mairie de 2017, alors qu’il croyait bien qu’il allait être candidat au sein de l’équipe Maher.

Fauteux s’inquiétait de la stratégie de Maher, qui avait alors décidé de mener en quelque sorte une « anti-campagne ». 

Effectivement la stratégie de Maher à l’été de 2017 était de ne pas faire de bruit en espérant n’avoir aucune opposition aux élections municipales. Dans son témoignage, Fauteux a affirmé que c’était bien différent de la campagne précédente, en 2013, qu’il a qualifiée de « vraie belle campagne ». À l’automne 2017, un des membres de l’équipe Maher, le conseiller Bernard Bougie, avait d’ailleurs affirmé que le plan de l’équipe était de se faire oublier en espérant d’être élue par acclamation.

Le procès du maire de Saint-Jérôme qui plaide non coupable à une accusation de manoeuvre électorale frauduleuse débutait le lundi 26 octobre au Palais de justice de Saint-Jérôme. L’accès à la salle est évidemment limité compte tenu des consignes sanitaires liées à la pandémie de COVID-19.

Enregistrement contesté par la défense

Lorsque Fauteux est arrivé à la narration des événements du 6 octobre 2017, c’est-à-dire la rencontre lors de laquelle Maher lui a annoncé son expulsion du parti, l’avocat de Maher, Me Robert Brunet, est intervenu pour indiquer à la juge qu’il allait demander d’exclure de la preuve un enregistrement que Fauteux a fait de la rencontre.

L’admissibilité de cette preuve fait l’objet d’un voir dire, qui est en quelque sorte un procès dans le procès, en vertu duquel la juge devra décider si l’enregistrement fait par Mario Fauteux peut être déposé en preuve. Cette étape était toujours en cours quand la cour a ajourné autour de 12h30 lundi. L’audition reprenait à 14 heures.

Tout l’après-midi du lundi 26 octobre a été consacré au voir dire quant à l’admission de l’enregistrement de Fauteux en preuve.

La juge a d’abord demandé à écouter l’enregistrement original, qu’on a fait entendre au tribunal à partir du téléphone portable utilisé le 6 octobre 2017 par Mario Fauteux.

La magistrate a ensuite reçu les arguments de l’accusation et de la défense, qui ont également produit des pièces de jurisprudence en appui. Si les procureurs d’Élections Québec souhaitent que l’enregistrement soit admis, l’avocat de Maher a tenté de démontrer que le cour devrait le rejeter.

À la lumière des ces éléments, il incombe à la juge de décider si l’enregistrement pourra être utilisé ou non en preuve.

Mardi 27 octobre

L’enregistrement contesté par la défense est valide, Mario Fauteux et André Marion témoignent, la preuve d’Élections Québec est close

Dès le début de la séance du 27 octobre, la juge Maria Albanese a décidé que l’enregistrement effectué par Mario Fauteux sera admis en preuve en réponse à une contestation émise la veille par la défense. La journée a permis aux deux plaignants de cette affaire, les anciens conseillers municipaux Fauteux et André Marion, de raconter leurs rencontres avec l’équipe du maire Maher le 6 octobre 2017. Au terme de ces deux témoignages, Élections Québec a annoncé qu’il n’y aurait pas d’autres témoins.

En début de journée, la juge a donc conclu que l’enregistrement est pertinent, compréhensible, fiable et qu’il a été préservé de façon adéquate depuis les événements reprochés à Stéphane Maher.

Au premier jour du procès, l’avocat de Stéphane Maher alléguait que la qualité de l’enregistrement laisse à désirer et ne serait donc pas fiable. Pour sa part, Élections Québec alléguait plutôt qu’il était compréhensible.

Une fois l’enregistrement admis en preuve, Mario Fauteux est revenu à la barre des témoins pour reprendre la narration des événements de sa rencontre avec Stéphane Maher, Gilles Robert et Benoit Beaulieu le 6 octobre 2017.

Nous avons publié un document vidéo et des extraits de l’enregistrement de cette rencontre en mai 2019.

Après avoir raconté le début de l’échange, Fauteux a abordé avec beaucoup d’émotion le choc initial qu’il a ressenti non seulement d’être rejeté par l’équipe du maire mais aussi de voir ainsi terminée sa carrière d’élu municipal. Quand il a raconté la façon dont le maire Maher évoquait l’UPAC, le BIPA, et des enquêtes « qui allaient débouler » pour justifier son retrait de l’équipe, Fauteux, tremblotant, a affirmé qu’il était démoli et dévasté. Il a eu plusieurs silences et était visiblement bouleversé. La juge Albanese a alors brièvement ajourné pour lui permettre de se refaire une contenance.

Contre-interrogatoire de Mario Fauteux

Revenu à la barre, Fauteux a poursuivi son témoignage, où il a repris, pour l’essentiel, les propos qu’il tient publiquement depuis octobre 2017.

En contre-interrogatoire, l’avocat de Maher Me Robert Brunet, en faisant référence à un échange de courriels le 6 octobre entre Maher, son adjoint Simon Geraghty et Fauteux, a demandé à Fauteux s’il n’avait pas bel et bien accepté de retirer sa candidature, présumément pour accepter un des postes que Maher lui offrait.

Fauteux a affirmé qu’il avait en quelque sorte joué le jeu d’accepter la proposition de Maher et qu’il lui avait demandé une confirmation écrite parce qu’il voulait avoir des preuves écrites de l’offre qui lui avait été faite, ne sachant pas à ce moment-là, si l’enregistrement qu’il avait fait serait utilisable.

Me Brunet a aussi demandé de façon insistante à Fauteux si ces postes avaient été offerts « en compensation » pour son expulsion du parti de Maher, allant même jusqu’à lui demander s’il avait prononcé le mot compensation. En réponse, Fauteux s’en est remis à la transcription de l’enregistrement, lui faisant remarquer que c’est Stéphane Maher qui avait utilisé le mot compensation, et ce dès le début de la rencontre.

Enfin Me Brunet a questionné Fauteux sur ses liens avec des sympathisants de « Démocratie Saint-Jérôme », des liens que Fauteux a niés sur toute la ligne, rappelant que le mouvement n’existait pas au moment de son expulsion du parti de Maher.

Démocratie Saint-Jérôme n’a jamais été un parti politique. Bien que le nom ait été réservé au début de 2018, le dossier n’a jamais eu de suite.

Il existe aussi une page appelée Démocratie Saint-Jérôme sur le réseau social Facebook. Il est vrai que des adversaires politiques du maire, parmi d’autres, y écrivent. Elle existe depuis le 17 novembre 2017, une douzaine de jours après l’élection. C’est une page publique qui compte 711 membres.

Un conseiller municipal fier

L’audition s’est poursuivie mardi après-midi avec le témoignage d’André Marion, lui aussi expulsé du parti de Maher au même moment et dans des circonstances similaires au cas de Mario Fauteux.

Marion a d’abord souligné la fierté qu’il avait éprouvé à ses débuts en politique avec le parti Vision Saint-Jérôme de Stéphane Maher en 2013. Après avoir été directeur du Musée d’art contemporain des Laurentides pendant plusieurs années, il y voyait une opportunité de maintenir son implication dans le monde de la culture.

Il a aussi rappelé les divers postes qu’il occupait au sein de l’administration Maher en 2017, alors que se préparait l’élection de 2017, notamment à la tête de quelques commissions du conseil municipal, à titre de membre du comité exécutif, et comme administrateur au sein des comités de retraite des employés municipaux.

À l’approche des élections de 2017, Marion a décrit une campagne « complètement différente » de celle de 2013. Il a affirmé que Maher avait demandé à tous les membres de son équipe de rester discrets et de déposer leur candidature « à la dernière minute », le but étant de faire échec à toute opposition politique. Il a avoué qu’il se posait des questions sur cette stratégie mais qu’il avait choisi à l’époque de faire confiance à Maher.

Il a décrit les préparatifs de la campagne. Il croyait alors que tous les membres du parti de Maher seraient de nouveau candidats, a-t-il affirmé, relatant qu’il avait participé avec l’équipe à une séance de photos pour préparer les affiches électorales et le matériel de campagne.

Il a décrit le matin du 6 octobre, alors qu’il faisait des blagues avec la conjointe de Mario Fauteux en attendant sa rencontre avec Maher. Il a ajouté que Mario Fauteux, quand il est sorti « n’avait pas l’air à bien aller du tout ».

« Une bonne et une mauvaise nouvelle »

Quelques instants plus tard, il prenait place dans l’antichambre du bureau du maire en compagnie de Stéphane Maher et des conseillers Benoit Beaulieu et Gilles Robert.

Marion a décrit une rencontre au cours de laquelle Maher lui aurait dit qu’il avait « une bonne et une mauvaise nouvelle » pour lui, la mauvaise étant qu’il ne serait pas candidat au sein de l’équipe Maher et la bonne étant que M. Marion allait toucher une prime de départ de 25 000$ et profiter d’un emploi rémunéré.

Il a aussi dit qu’il ne croyait pas le motif de son expulsion invoqué par Maher, soit d’avoir une équipe avec un nombre égal d’hommes et de femmes.

Marion a ensuite expliqué que le maire a poursuivi en lui offrant poste qui ferait de lui le futur dirigeant d’un corporation culturelle à venir et qui, selon le témoignage de Marion, lui rapporterait 45 000$ par an. Il a aussi affirmé que Maher lui a demandé combien de journées il voulait travailler par semaine.

« M. Maher a alors parlé d’un shake hand agreement – c’est dans son vocabulaire », a dit André Marion. Il avoue être retourné chez lui déchiré entre une offre qui allait combler ses besoins financiers et l’impression qu’il ne pouvait pas accepter cette offre. Marion a exprimé ainsi ses doutes: « […] est-ce que c’est correct d’avoir un emploi dans des circonstances comme ça? Est-ce que je serais fier d’avoir un emploi dans ces circonstances? »

Finalement, a-t-il dit, il a décidé le même jour de faire une sortie publique et d’annoncer qu’il ferait une plainte au Directeur général des élections ( le nom que portait alors Élections Québec ).

Dans son contre-interrogatoire, un peu comme il l’avait fait avec Mario Fauteux, l’avocat de Maher a questionné Marion sur quelques éléments du témoignage de Marion, puis, comme il l’avait fait pour Mario Fauteux, a tenté de savoir si Marion avait eu des liens avec le groupe Démocratie Saint-Jérôme. Marion a dit que non.

À la suite du contre-interrogatoire de Marion et à la surprise de plusieurs, la procureure d’Élections Québec, qui avait pourtant prévu d’autres témoins, a déclaré à la juge que sa preuve était close.

L’avocat de Maher a visiblement été le premier surpris et a demandé une courte pause pour revoir la suite des choses, avant de revenir une dizaine de minutes plus tard et de convenir qu’il serait prêt à procéder mercredi matin avec les témoins de la défense.

Le procès du maire de Saint-Jérôme reprend donc mercredi matin à 9 heures 30.

Mercredi 28 octobre

Un retraité à la barre et Maher n’avait plus confiance

Le jour 3 du procès marquait le début de la preuve de la défense.

L’avocat de Stéphane Maher, Me Robert Brunet, a appelé son premier témoin, Alain Larocque, qui était directeur adjoint des services administratifs de la Ville de Saint-Jérôme et à ce titre dirigeait les ressources humaines. Retraité depuis 2018, il a confirmé avoir appelé André Marion peu après sa rencontre avec Maher, pour qu’il continue à siéger sur le comité des régimes de retraite des employés municipaux et des pompiers, comme il le faisait jusque-là.

Tout en reconnaissant que c’est souvent un membre du conseil municipal qui siège sur le comité de retraite, Larocque a affirmé que c’est lui qui avait amené l’idée de faire appel à André Marion pour siéger aux comités de retraite des employés de la ville et des pompiers. même s’il n’allait plus être conseiller. Larocque a affirmé être au courant des querelles politiques qui avaient lieu mais a dit au tribunal qu’il ne s’en mêlait pas.

« On a communiqué avec M. Marion parce qu’on n’avait pas de conseillers municipaux disponibles pour faire le travail », a-t-il expliqué.

André Marion avait affirmé au tribunal que Larocque l’avait appelé le 8 octobre, deux jours après son exclusion par le maire, pour lui parler de cette possibilité. Les membres qui siègent sur le comité de retraite touchent un jeton de présence de 100$ par demi-journée.

Stéphane Maher s’est ensuite présenté à la barre des témoins

Maher a d’abord dit au tribunal que son parti était « très confiant » de gagner les élections de 2017, dont plusieurs sièges par acclamation.

Il a décidé d’exclure Fauteux et Marion de sa formation politique parce que, a-t-il mentionné, « je n’avais plus aucune confiance en ces deux hommes-là ».

Dans son témoignage, Maher a affirmé qu’il a pris sa décision en septembre 2017 sur la base d’informations à l’effet qu’il existait un projet de parti politique qui devait se former immédiatement après l’élection de 2017, et auquel se seraient joints Fauteux, Marion, de même que les conseillères Nathalie Lasalle et Johanne Dicaire.

Maher craignait que ces quatre élus puissent s’allier à d’autres élus pour le mettre en situation de minorité. « On ne voulait pas qu’un groupe s’empare du pouvoir en utilisant la notoriété de mon parti politique, » a-t-il conclu. Maher a affirmé que ces informations lui avaient été transmises par Sophie Saint-Gelais, qui a ensuite été élue sans opposition pour son équipe dans le district qu’occupait André Marion de 2013 à 2017.

D’abord l’expulsion, puis le « mode empathique»

Maher a décrit sa rencontre avec Fauteux, tout comme celle d’André Marion, comme s’étant déroulées en deux temps, d’abord l’annonce de leur expulsion du parti et ensuite, dans une seconde partie, une conversation où il a dit être « en mode empathique » pour parler de leur avenir Il a expliqué au tribunal que le principal objectif était d’annoncer leur exclusion parce qu’il n’avait aucune confiance en eux.

Maher a dit au tribunal qu’il était même prêt, ce jour-là, à aider Fauteux et Marion à obtenir des signatures s’ils voulaient se présenter comme candidats indépendants. Il a ajouté que les candidatures potentielles de Fauteux et Marion ne « dérangeaient » pas son équipe car il estimait qu’ils ne seraient pas une menace pour son équipe.

Maher a affirmé qu’il ne voyait aucun lien entre l’exclusion des candidats et la discussion sur des postes éventuels que Fauteux et Marion pourraient occuper. Il a affirmé que ce sont les deux ex-conseillers qui ont abordé la question des pertes de revenus qu’ils subissaient, répétant qu’il avait ensuite participé à la discussion en bon père de famille.

Contre-interrogatoire du maire

En contre-interrogatoire, la procureure d’Élections Québec Me Geneviève Lemay a d’abord demandé à Maher pourquoi il ne s’était pas objecté à ce qu’André Marion soit invité à siéger au comité de retraite, puisque Maher venait d’affirmer dans son témoignage qu’il n’avait pas confiance en lui. Maher a affirmé qu’il ne faisait pas d’ingérence dans ces nominations.

Mais l’essentiel du contre-interrogatoire de Me Lemay, qui a duré tout l’après-midi, a porté sur la rencontre entre Maher, Fauteux et les conseillers Gilles Robert et Benoit Beaulieu.

« Est-ce que j’ai un coeur? »

Tout au long de son témoignage, Maher a maintenu que la rencontre était un échange en deux temps ou il expulsait d’abord Fauteux et où, par la suite, il y avait une seconde partie de discussion sur les projets d’avenir de monsieur Fauteux.

Une seconde partie de discussion que la maire a caractérisée comme difficile et émotive, mais où il a répété que son rôle à lui était surtout empathique, où il estime s’être comporté en bon père de famille. Maher a tenté de se dépeindre comme étant d’abord et avant tout soucieux du bien-être de Fauteux.

Parlant de lui-même, Maher a dit qu’en revenant sur sa conversation avec Fauteux « je ne vois qu’un homme qui a de l’empathie. Est-ce que j’ai un coeur? Est-ce que je suis humain? La réponse c’est oui », a-t-il répété à au moins trois reprises.

Maher a répété qu’il était prêt ce jour-là à aider Fauteux et Marion, il a affirmé au tribunal qu’il aurait très bien pu aider Fauteux et Marion à se présenter, spécifiant que lui-même, Benoit Beaulieu et Gilles Robert auraient très bien pu signer le bulletin de candidature de Fauteux s’il avait décidé d’être candidat indépendant.

En demandant à Maher s’il estimait avoir offert des postes rémunérés à Fauteux. l’avocate de la poursuite a repris plusieurs éléments de la conversation enregistrée dans lesquels Maher décrit en détail les postes que Fauteux pourrait occuper, le nombre de jours de travail, et la rémunération qui s’y attache.

À chaque fois, Maher a tenté de faire valoir que la conversation était un exercice d’empathie, voire une réflexion sur un avenir que Fauteux pouvait choisir librement.

La principale raison de l’expulsion des conseillers

Dans l’enregistrement de la rencontre avec Fauteux, Maher invoque d’abord une prétendue frappe de l’UPAC et ensuite l’égalité hommes-femmes dans son équipe pour justifier son expulsion. Nulle part dans la transcription on ne l’entend évoquer la prétendue stratégie de Fauteux et Marion de quitter son parti et de siéger comme indépendants.

Plus tôt dans son témoignage, Maher avait pourtant cité cette stratégie appréhendée pour expliquer qu’il n’avait « plus aucune confiance » en Fauteux et Marion. Il a cité ce manque de confiance comme étant la principale raison de leur expulsion. Il a aussi cité le désir d’avoir une équipe paritaire hommes-femmes comme étant la principale raison. Enfin, dans le cas de Fauteux, il a aussi cité une troisième « principale raison », soit la crainte d’être sali par association dans une frappe imminente de l’UPAC.

L’avocate d’Élections Québec lui a demandé pourquoi il a débuté la rencontre avec Fauteux en abordant d’abord une enquête présumément imminente de l’UPAC et en lui suggérant de se rendre dans les prochains jours rencontrer Jacques Duchesneau, du Bureau d’intégrité professionnelle et administrative(BIPA) de Saint-Jérôme. Maher n’a pas répondu clairement à la question.

Lorsque Me Lemay a suggéré à Maher qu’il avait attendu à la dernière minute pour expulser Fauteux et Marion dans le but de nuire à leur possibilité d’être candidats contre son parti, Maher a répondu que c’était absolument faux.

Me Lemay est revenue sur le sujet en demandant à Maher s’il avait pris la décision seul et si ses collègues Benoit Beaulieu et Gilles Robert avaient participé à la stratégie d’expulser Fauteux et Marion. Maher a répondu qu’il était seul responsable de la décision ultime mais qu’il en avait discuté avec d’autres personnes « notamment Gilles Robert et Benoit Beaulieu » sans nommer d’autres personnes. Il a cependant dit que Robert et Beaulieu étaient au courant du but de la rencontre et de la raison de la date choisie, soit le dernier jour des mises en candidature.

Interrogé à savoir si Beaulieu et Robert savaient qu’il débuterait la rencontre en parlant d’une frappe de l’UPAC et du rôle de Fauteux dans la campagne de Marc Gascon en 2001, Maher a affirmé que c’était une conversation et qu’il n’y avait pas de plan précis.

Le rôle de Simon Geraghty

Le contre-interrogatoire a aussi bifurqué sur le rôle de l’adjoint exécutif du maire, Simon Geraghty.

Me Lemay a fait remarquer que Mario Fauteux, le soir du 6 octobre, a soumis un projet de communiqué de presse à Maher par lequel il semble accepter le plan de match de Maher et annonce son départ en faveur d’une nouvelle candidate. Le courriel a été transmis à Maher et à son adjoint administratif, Simon Geraghty.

C’est Simon Geraghty qui a répondu à monsieur Fauteux que c’était « OK ».

Me Lemay a ensuite demandé à Maher si ça faisait partie des fonctions de son adjoint administratif de répondre à des projets de communiqué de presse concernant son parti politique.

Maher s’est contenté de dire que le rôle de Geraghty est de s’occuper des demandes que les citoyens adressent au conseil, qu’il s’occupait en quelque sorte de faire le lien entre les citoyens et les membres du conseil municipal.

Jeudi 29 octobre

La défense protège son droit d’appel, plaide l’absence de lien entre l’expulsion et les emplois, et rejette la responsabilité sur Fauteux et le verdict sera rendu le 30 novembre

Le procès pour manoeuvres électorales frauduleuses du maire de Saint-Jérôme Stéphane Maher s’est achevé ce jeudi avec les plaidoiries des deux parties.

Après avoir entendu tout le monde, la juge Albanese a pris la décision en délibéré et convoqué les parties au Palais de Justice de Saint-Jérôme le 30 novembre à 9h30 pour rendre son verdict.

C’est alors qu’on saura si le maire de Saint-Jérôme pourra continuer à siéger puisque les accusations qui pèsent contre lui, s’il était reconnu coupable, le rendraient inaptes à occuper un poste élu pour cinq ans.

Pas de lien entre l’expulsion et les emplois

Dans sa plaidoirie, l‘avocat de Maher a soumis l’argument qu’il n’y avait aucun lien entre l’expulsion de Fauteux et la discussion sur les emplois dans la conversation du 6 octobre 2017.

Me Brunet a plutôt tenté de semer le doute à savoir qui, de Maher ou Fauteux, a eu une véritable conduite répréhensible ce jour-là. Il a rejeté l’odieux des événements sur Mario Fauteux, allant même jusqu’à suggérer que c’est plutôt celui-ci qui pourrait être la cible d’une plainte, puisque Me Brunet considère que c’est Fauteux qui a abordé les questions d’argent et non Maher. Il a remis à la juge Albanese un tableau des extraits d’enregistrement qui, selon lui, appuient cette affirmation.

« Est-ce que Fauteux a été piégé par le maire ou est-ce que c’est Fauteux qui n’a pas réussi à piéger le maire ? », a suggéré l’avocat, qui a soutenu que c’est plutôt Maher, en « fin stratège », qui a été assez rusé pour exclure Fauteux et Marion alors qu’il croyait que ceux-ci se préparaient à se faire élire dans son parti pour ensuite se déclarer indépendants.

Dans ce contexte, allègue Me Brunet, André Marion aurait été victime de sa propre naïveté comme politicien et victime de son association avec Mario Fauteux.

Pas interdit de les expulser

L’avocat de Maher a reconnu que les les conséquences des gestes de Maher étaient dures. Parlant surtout d’André Marion, Me Brunet a dit « c’est évident qu’il était dévasté, mais la politique c’est pour des adultes et des adultes avertis » pour illustrer que le jeu de la politique pouvait être cruel. Il n’a pas eu la même compassion pour Mario Fauteux. Il a même qualifié le témoignage de ce dernier, qui est devenu très émotif en racontant son expulsion, comme étant une « comédie ».

Il a reconnu que l’expulsion des deux candidats pouvait être dure, mais, a-t-il conclu, peu importe qu’on aime ou qu’on n’aime pas la façon de faire de Maher, il n’était pas interdit de les expulser.

« L’enjeu c’est pas la stratégie » a rappelé Me Brunet, mais bien de décider s’il y avait une intention de la part de Maher de relier leur expulsion à des emplois éventuels.

La fiabilité de l’enregistrement

Me Brunet s’est attaqué de nouveau dans sa plaidoirie à la fiabilité de l’enregistrement de Mario Fauteux. Il a affirmé que le document est resté longtemps entre les mains de Fauteux, pendant 18 mois. Il s’est attardé au fait que Fauteux avait modifié le nom de fichier de l’enregistrement pour laisser entendre qu’il aurait pu en modifier le contenu. Il a ajouté que M. Fauteux en sait peut-être plus sur l’informatique qu’il ne l’a laissé entendre.

Il a aussi affirmé que le fait que Fauteux ait enregistré la rencontre prouve que Maher avait raison de se méfier.

Enfin, en invoquant le fait que certaines parties de l’enregistrement étaient inaudibles, il a invité la juge a être « prudente, méfiante et très sévère » en l’écoutant.

Une offre claire

D’entrée de jeu, la co-procureure d’Élections Québec Me Corinne Fournier a commenté la défense de M. Maher en soulignant que la défense avait donné l’impression par moments que c’était le procès de M. Fauteux.

Elle a rappelé les accusations qui pèsent contre Maher, pour ensuite faire valoir, dès son entrée en matière, que le caractère clandestin de l’enregistrement ne portait pas atteinte à sa valeur probante. « Il est audible, il est très fiable et on comprend très bien la discussion », a-t-elle ajouté. Elle a rappelé que la chose était jugée et que l’enregistrement avait été admis en preuve, ajoutant que dès le début la défense avait admis et reconnu que l’enregistrement correspondait bel et bien à la conversation qui a eu lieu le 6 octobre 2017.

Elle a ensuite mentionné que Mario Fauteux avait rendu un témoignage émotif mais tout à fait cohérent avec ce que l’on entend sur l’enregistrement. On comprend clairement que Fauteux a été ébranlé par le déroulement de la rencontre, dit-elle.

Me Fournier a rappelé le déroulement de la rencontre, son «scénario» a-t-elle mentionné en ajoutant que l’expression était celle de Maher, qui a débuté par l’annonce de « bonnes et mauvaises nouvelles ». Suivait un certain niveau d’intimidation avec l’évocation de l’UPAC et du BIPA, un « plan de match » élaboré par Maher, soit des emplois offerts en compensation, et finalement l’évocation des passions de Fauteux pour l’environnement et la nature en lui faisant miroiter des postes qui lui plairaient.

La rencontre avec M. Marion, si on remplace la menace de l’UPAC par l’annonce de la parité hommes-femmes au conseil, a suivi la même structure, a-t-elle indiqué. Marion aussi, a fait valoir la poursuite, a été clair, précis et sympathique dans son témoignage. « On a compris que comme pour M. Fauteux, ses valeurs démocratiques ont été malmenées. »

Tout cela, a-t-elle dit au tribunal, comportait plusieurs éléments destinés à amener Fauteux, tout comme Marion, à une seule conclusion, celle qu’ils ne devaient pas se présenter aux élections. Selon le témoignage d’André Marion, Maher aurait même ajouté que le poste offert serait « ben plus le fun que de s’occuper des poubelles des citoyens ».

Le droit d’exclure, mais pas le droit d’offrir un emploi

Laissant toutes les intrigues politiques de côté dans son plaidoyer, elle a ajouté que dans les faits, l’infraction porte sur un seul élément: Stéphane Maher avait le droit d’exclure Fauteux de son équipe et même de lui présenter plusieurs arguments pour ne pas se porter candidat, mais il a enfreint la loi en lui promettant des emplois.
« Or nous vous avons prouvé hors de tout doute que M. Maher a promis des emplois à M. Fauteux dans un contexte relatif à sa candidature », a-t-elle affirmé.

Peu importe que Maher ait obtenu ou seulement tenté d’obtenir que Fauteux ou Marion ne se présentent pas, peu importe l’état d’esprit de Mario Fauteux, tout cela, a-t-elle rappelé, ne change rien à l’infraction commise par Maher, puisque la poursuite n’a pas à démontrer un résultat.

Ce qui est pertinent aujourd’hui, c’est le comportement de M. Maher, a-t-elle dit, est-ce que Maher a offert des emplois et était-ce dans le but qu’ils ne soient pas candidats?

Maher: un témoin « obstiné, biaisé et évasif »

Me Fournier a exprimé l’avis que la défense de Maher consiste à nier des faits, soit en disant qu’il n’a pas offert d’emplois, ou en disant que les conversations avec Fauteux et Marion étaient de simples discussions entre hommes, qui n’avaient rien à voir avec leurs candidatures.

« Est-ce qu’on peut croire la version du défendeur? », a-t-elle demandé.

Elle a d’abord affirmé qu’en justice, l’attitude face au contre-interrogatoire, la mimique, la gêne, les incongruités et toute autre manifestation d’impatience au d’agacement peuvent être un indice que le témoignage n’est pas franc et sincère. D’un même souffle, elle a parlé d’obstination à nier des évidences et des contradictions.

Elle a affirmé que la poursuite « a perçu que M. Maher était réticent et évasif dans ses réponses, particulièrement en contre-interrogatoire. »

Me Fournier a souligné qu’il pourrait être intéressant de souligner les contradictions du témoignage du défendeur. « Mais ce serait difficile, a-t-elle ajouté, parce que tous les éléments pertinents de l’enregistrement sont contredits par son témoignage. »

« Il contredit ces éléments et ne donne pas d’explication quant à sa nouvelle version. Il préfère donner un autre sens aux mots qui sont inscrits. Je dirais que le défendeur se complaît en transformant le sens des expressions qui sont pourtant très claires. Mme la juge, on est à la limite de l’absurdité à certains moments. »
Me Fournier a quand même donné quelques exemples de contradictions, pour le bénéfice de la cour, dont les suivantes:

Maher a témoigné que l’expulsion du parti et l’avenir des deux candidats étaient « deux discussions indépendantes » et qu’il aurait été candidement question d’emplois plus tard dans la discussion. Comment expliquer, a dit Me Fournier, que dans son entrée en matière, il associe des « bonnes et des mauvaises nouvelles? Les bonnes nouvelles c’est les postes offerts, c’est clairement cela. »

Maher a témoigné que c’est Fauteux qui a parlé de compensation le premier. Pourtant, en référant à la page 4 de la transcription de l’enregistrement, a fait remarquer Me Fournier, on constate que c’est Maher qui prononce le mot le premier. Les lignes qui suivent, où c’est toujours Maher qui a la parole, parlent d’un plan de match et d’une « p’tite job » ?

Toujours dans son témoignage, Maher a dit que le shake hand agreement dont il parle dans l’enregistrement concernait son consentement à ne pas salir la réputation de Fauteux et Marion, et de les laisser libres de s’impliquer. « Mais il n’est jamais question de cela dans tout l’enregistrement, dans toute la discussion », dit Me Fournier.

Maher a témoigné qu’il ne voulait pas que la présence de Fauteux éclabousse son parti en invoquant ses liens avec l’administration Gascon et de possibles enquêtes du BIPA, etc. « Toutefois il n’hésite pas à nous dire qu’il aurait recommandé monsieur Fauteux dans des postes dans lesquels il aurait été appelé à octroyer des contrats publics. »

La procureure a ajouté: « le défendeur ( Maher ) aurait pu admettre que toute l’histoire du BIPA était une excuse pour le mettre à la porte sans lui dire qu’il n’avait plus confiance en lui, Il aurait pu l’admettre! Mais il ne l’admet jamais. »

« Autre contradiction, quand M. Maher change le sens de mots, poursuit Me Fournier, quand il dit c’est moi qui les nomme, je les nomme, ça veut dire la MRC. Il nous dit que quand je t’ai offert ( un emploi ) ça veut dire ne pas le bloquer. Il nous dit qu’il n’a jamais offert de postes alors que dans la discussion on relève au moins dix fois le mot offre! »

Elle a fait remarquer que si on reprend l’enregistrement, on entend clairement Maher dire « combien de jours tu veux travailler » et Fauteux répond « deux jours et demi, trois jours max ». Maher dit alors: « Bon parfait, dossier réglé, 40 000$ ? » Fauteux dit alors: « Oui ». Maher répond: « Vendu! »

« On comprend ici qu’il y a une entente qui concerne pas mal plus que ne pas le salir… », de conclure la procureure.

Une « empathie » invraisemblable

La procureure a aussi mis en doute l’empathie dont se réclamait Maher dans son témoignage. Elle a soumis au tribunal que Maher n’aurait pas attendu au 6 octobre pour les mettre dehors s’il avait eu une si grande empathie pour eux.

Pourquoi ne pas le faire avant, surtout quand il a témoigné qu’il ne les craignait pas comme candidats indépendants? La poursuite affirme que la réalité, c’est que Maher avait peur qu’il se crée un parti d’opposition.

« De plus, quand Maher affirme qu’il serait allé sur le bord de la rue les aider à obtenir des signatures: la poursuite affirme plutôt que c’est invraisemblable que le chef d’un parti, un maire, un homme connu, aille sur le bord de la rue pour obtenir des signatures pour un candidat qu’il a mis dehors de son parti parce qu’il n’a plus aucune confiance! »

Enfin, quant aux « inaudibles » dans l’enregistrement, que l’avocat de la défense a voulu invoquer pour créer des doutes sur le sens de l’enregistrement, Me Fournier a rappelé que la défense, lors du témoignage de Maher, n’a même pas tenté d’en préciser un seul élément. Au contraire, elle a souligné que le témoin Maher « a préféré changer le sens des mots qu’on entend très bien ».

En bref, l’ensemble du plaidoyer de la poursuite réfute autant la thèse des deux rencontres que la version des faits exprimée par Maher dans son témoignage.

« On ne saurait trop insister sur l’importance de la démocratie dans notre société, a conclu Me Fournier. Quand M. Maher nous dit qu’il avait le droit de mettre dehors ses deux candidats, il en avait bel et bien le droit. Ce n’est pas l’objet du procès. »

Elle a ajouté que la façon de s’y prendre de Maher démontre une intention coupable, tout comme le scénario commun des rencontres.

Par conséquent, elle a invité le tribunal à prononcer Maher coupable des deux chefs d’accusation.

La diffusion de l’enregistrement par les médias est autorisée par la juge

La journée de mercredi s’était terminée avec la requête d’une journaliste de la radio CIME FM, qui voulait obtenir une copie de l’enregistrement de la conversation du 6 octobre.

En début de journée jeudi, l’avocat de Maher Me Robert Brunet s’est objecté à ce que l’enregistrement soit rendu public. L’enregistrement a été admis en preuve à la deuxième journée du procès, mais Me Brunet a invoqué la possibilité d’un éventuel appel et a invité la juge à faire preuve de prudence avant d’en autoriser la diffusion.

Pour la poursuite, Me Lemay était d’accord pour inviter la juge à la prudence. La juge Maria Albanese a informé les parties qu’elle prendrait la question en considération.

En fin d’après-midi, la juge a rejeté la demande de l’avocat de Maher qui s’objectait à ce que l’enregistrement soit rendu public. Il sera donc disponible pour les médias.

La chronologie des événements qui ont mené au procès

  • 6 octobre 2017: Le matin de la date limite du dépôt des candidatures aux élections municipales de 2017, Stéphane Maher rencontre deux membres du conseil qui font partie de son équipe, Mario Fauteux et André Marion. Il les expulse de son parti politique. Maher est alors accompagné des conseillers Benoit Beaulieu et Gilles Robert.
  • 27 octobre 2017: Mario Fauteux tient une conférence de presse et dénonce Maher, l’accusant de lui avoir offert des postes honorifiques ainsi que des postes rémunérés pour acheter la paix. Fauteux annonce du même souffle qu’il portera plainte auprès des autorités.
  • 5 novembre 2017: L’équipe de Stéphane Maher balaie l’élection municipale à Saint-Jérôme. Maher est élu par acclamation. Janice Bélair Rolland bat facilement Réal Fréchette dans l’ancien quartier de Mario Fauteux. Sophie Saint-Gelais est élue par acclamation à l’ancien siège d’André Marion.
  • 9 novembre 2017: Resté dans l’ombre jusque-là, André Marion, dans une entrevue avec TopoLocal, révèle qu’il a subi le même traitement que Fauteux. Lui aussi annonce qu’il entend porter plainte auprès du directeur général des élections.
  • 29 novembre 2018: Un peu plus d’un an après le dépôt des plaintes, TopoLocal constate qu’une salle a été réservée par le Directeur général des élections à l’hôtel Best Western de Saint-Jérôme et observe tour à tour les conseillers Sophie Saint-Gelais, Gilles Robert et Benoit Beaulieu entrer et sortir de la salle. 
  • 7 mai 2019: Dix-neuf mois après les événements du 6 octobre 2017, Élections Québec émet deux constats d’infraction visant le maire de Saint-Jérôme Stéphane Maher. Tous deux sont  liés aux plaintes déposées par Mario Fauteux et André Marion. Les infractions concernent les articles 590-1, 641.1 et 645 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le ministère public accuse Maher « d’avoir obtenu ou tenté d’obtenir que messieurs Mario Fauteux et André Marion s’abstiennent de poser leur candidature à un poste de membre du conseil lors de l’élection municipale du 5 novembre 2017, en leur promettant une charge, un emploi ou un avantage contrairement au premier paragraphe de l’article 590 de la Loi sur les élections et référendums. Les amendes associées à cette infraction, sont d’un minimum de 5000$ et d’un maximum de 20 000$. S’il est reconnu coupable de cette manoeuvre électorale frauduleuse, Maher perdra, pour cinq ans à partir du jugement, le droit de se livrer à un travail de nature partisane et par conséquent, serait inhabile à siéger comme maire. Les accusations sont dévoilées alors que se déroule le congrès annuel de l’Union des municipalités du Québec(UMQ). La ministre des Affaires municipales est interrogée par les médias au sujet du dossier mais ne commente pas. Vraisemblablement pour éviter les questions des médias, l’ensemble des membres de l’équipe Maher quittent le congrès avant qu’il ne soit terminé.
  • 9 mai 2019: Stéphane Maher annonce par communiqué qu’il plaide non coupable et nie toutes les allégations de Fauteux et Marion. Il affirme ne jamais avoir offert d’emplois aux deux plaignants. Il se dit assuré d’être acquitté.
  • 10 mai 2019: Le bureau d’enquête de Québecor Média, de même que TopoLocal et d’autres médias dévoilent que Maher a été enregistré à son insu en octobre 2017, alors qu’il offrait des postes de prestige et des emplois rémunérés à Mario Fauteux, en compensation pour son exclusion du parti. Des extraits des enregistrements sont rendus publics.
  • 8 octobre 2019: L’avocat de Maher, Me Robert Brunet, demande l’arrêt des procédures et l’acquittement de son client. 
  • 5 décembre 2019: L’avocat de Maher présente au juge ses arguments pour faire casser l’accusation. Il allègue que les plaignants Fauteux et Marion ont orchestré une campagne médiatique telle que Maher avait déjà subi son procès dans les médias, ajoutant qu’aucun juge de la Cour du Québec ne peut avoir échappé à la «campagne médiatique» des plaignants et que tous les juges de la cour sont contaminés par leur version. Il blâme aussi le DGEQ pour les informations parues dans les médias pendant l’enquête.
  • 22 janvier 2020: Le juge Louis Duguay de la Cour du Québec rejette la requête en arrêt des procédures et fixe le procès de Maher au 25 mai.
  • De nouveaux délais sont survenus en cours de route à la suite des confinements liés à la pandémie de COVID-19.  Le procès est finalement fixé au 26 octobre, au Palais de Justice de Saint-Jérôme, cinq journées d’audition sont prévues.
  • 25 mai 2020: Une conférence préparatoire a eu lieu sous forme d’une rencontre téléphonique entre les avocats des deux parties et le juge Sylvain Lépine. Entre autres on y apprend qu’au nom de la poursuite, la procureure Christina Chabot fait remarquer que plusieurs dates de procès ont été proposées à la défense, et que Me Brunet, l’avocat de Maher, n’était pas disponible. Le procès est alors fixé au 26 octobre. L’accusation a indiqué qu’elle fera entendre huit témoins, alors que la défense en mentionne six. Déjà en janvier la poursuite avait annoncé quels témoins elle comptait faire entendre, dont les deux plaignants, c’est-à-dire les ex-conseillers municipaux Mario Fauteux et André Marion, ainsi que les conseillers Gilles Robert et Benoit Beaulieu, deux enquêteurs d’Élections Québec, un fonctionnaire municipal et possiblement, avait affirmé Me Chabot, une autre conseillère municipale dont elle n’a pas mentionné le nom. La défense n’a pas révélé l’identité de ses témoins. Le conférence préparatoire mentionnait également une contestation possible de l’utilisation de l’enregistrement en preuve, mais la défense n’avait pas précisé alors sa position sur cette question.

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Il y a une conversation à propos de cet article.
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Comments to: Le procès du maire de Saint-Jérôme est terminé, verdict le 30 novembre
  • 27 octobre 2020

    Quel est l’argument principalement argué pour rejeter la pièce à conviction? Je m’en doute, mais il est préférable de le lire sur Topolocal.

    Répondre
    • 27 octobre 2020

      Bonjour Normand, la défense trouvait que l’enregistrement était de mauvaise qualité. On a ajouté ses arguments dans notre couverture du jour 2 du procès.

      Répondre
  • 28 octobre 2020

    Bien heureux que l’enregistrement soit accepter comme preuve. Je viens de découvrir votre publication , et j’attends avec impatience la suite du procès. MERCI de nous informer!

    Répondre
  • 29 octobre 2020

    Je suis loin, mais j’aime bien les nouvelles politiques de mon coin de pays.

    Bravo à Charles Michaud et à son équipe pour l’excellent compte rendu.

    J’espère que le maire sera coupable , la démocratie est trop importante pour laisser passer cette affaire là.

    Répondre
  • 30 octobre 2020

    J’aimerais bien voir les avocats de Fauteux porter des accusations sur les 2 témoins de Maher, les conseillers Beaulieu et Robert qui ont agi comme complice de Maher lors des rencontres avec Fauteux et Marion.

    Ces conseillers complices ont déclaré dans les médias locaux qu’ils supportaient la position mensongère du Roi DÉCHU Maher.

    Après la sortie publique de l’enregistrement de Mario Fauteux, les complices de Maher l’auraient laissé tomber pour protéger leur peau.

    Est-ce le jeu fait avec les avocats par Élections QUÉBEC ?

    Répondre
  • 1 novembre 2020

    Un gros gros MERCI de nous informer. La démocratie y gagne

    Répondre
  • 1 novembre 2020

    Compte rendu très professionnel et intéressant. Merci.

    Répondre

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