Alexandre Paradis, un candidat dans l’équipe de Janice Bélair-Rolland aux élections municipales du 7 novembre à Saint-Jérôme, a déposé un bulletin de candidature incomplet.

TopoLocal a obtenu auprès de la présidente d’élection des copies des bulletins de tous les candidats. Or le bulletin de M. Paradis ne semble pas être conforme à la loi, qui exige un total de 25 signataires en appui à une candidature au poste de conseiller. La liste de Paradis comporte bien 25 noms, mais parmi les 25 signatures déposées par le candidat, le même nom se répète deux fois, à la même adresse, ce qui rendrait son bulletin invalide. Nous avons tenté de joindre Alexandre Paradis pour savoir s’il était au fait de cette irrégularité et comment il entendait réagir, mais il n’a pas retourné notre appel.

Une erreur rare

C’est une erreur plutôt rare en politique municipale, puisque le bulletin de candidature est un document essentiel pour qu’un candidat soit reconnu éligible. La très grande majorité des candidats obtiennent d’ailleurs plus de signatures que requis, justement pour prévenir des erreurs du genre. Néanmoins pour l’élection de novembre, deux autres candidats ont aussi déposé le minimum de 25 noms, soit Élisabeth Alarie et Chantale Lambert, elles aussi coéquipières de Paradis au sein de Vision Saint-Jérôme.

Traditionnellement, beaucoup d’organisateurs électoraux d’expérience préfèrent s’en tenir au minimum de noms pour ne pas révéler trop d’informations aux autres partis en lice. C’est une précaution qui relève quasiment du folklore mais qui fait encore partie des habitudes. De nos jours, il est plus habituel de voir des bulletins de candidature qui comportent quelques signatures de plus que le minimum requis pour éviter toute erreur. Après analyse, les 38 candidats aux postes de conseillers à Saint-Jérôme ont en moyenne 36 signatures sur leur bulletin.

Il faut surtout éviter de considérer le nombre de signataires des bulletins comme un indice significatif des résultats électoraux à venir. Toutefois, pour les amateurs de statistiques, outre les trois candidats conseillers déjà identifiés avec le minimum de 25 signatures, on en retrouve d’autres avec des totaux plus élevés que la moyenne. Le total le plus élevé appartient à Marc-Antoine Lachance, du Mouvement jérômien, qui en compte 67. Plusieurs autres candidats dépassent le total de 40, dont Michel Gagnon, Nathalie Lasalle et Martin Pigeon, d’Avenir Saint-Jérôme Équipe Marc Bourcier, de même que Rémi Barbeau, Jacques Bouchard, Johanne Dicaire, Simon Lynch, Michaël Njong et Jessica Riggi, tous du Mouvement Jérômien.

À la mairie, on a besoin de 50 noms

Quant aux candidats à la mairie Janice Bélair-Rolland, Marc Bourcier et Marc-Olivier Neveu, la loi exige ordinairement que leurs bulletins de candidature comportent au moins 100 signatures. Pour l’année 2021, ce total a été abaissé à 50 signatures dans le cadre de mesures visant à réduire les contacts en cas de pandémie, mais le seuil de 25 signatures applicable aux candidats conseillers a été maintenu. Encore pour les amateurs de statistiques, les totaux sont les suivants: 70 signataires pour Marc Bourcier, 65 pour Marc-Olivier Neveu, et 52 pour Janice Bélair-Rolland.

Une situation qui pourrait se régler seulement après le vote

La loi sur les élections municipales, qui se nomme officiellement la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités – LERM, est pourtant claire. Un candidat au poste de conseiller aux élections municipales doit recueillir au moins 25 signatures d’électeurs éligibles sur son bulletin de candidature. De plus, le candidat atteste par écrit que chacune de ces personnes a signé son bulletin de candidature devant lui.

Selon les informations transmises par Élections Québec, « la présidente d’élection doit sur-le-champ accepter une déclaration de candidature qui est complète et accompagnée des documents requis » (selon l’article 165, LERM ). Élections Québec spécifie que « la présidente doit s’assurer qu’elle comprend au moins le nombre minimal de signatures prévu à la loi et que les signataires soient identifiables. Le président d’élection n’a pas à vérifier si les signatures d’appui proviennent d’électrices et d’électeurs de la municipalité. C’est plutôt la responsabilité de la personne qui a recueilli les signatures d’appui. Elle doit d’ailleurs signer une déclaration où elle atteste connaître les signataires, qu’ils ont apposé leur signature en sa présence et qu’à sa connaissance ils sont des électeurs de la municipalité.

Le 13 octobre, j’ai informé la présidente d’élection Marie-Josée Larocque que le bulletin d’Alexandre Paradis apparaissait non conforme. Je lui ai demandé si dans pareil cas elle avait la responsabilité de signaler l’erreur et d’éliminer son nom des bulletins de vote. Elle m’a informé qu’elle devait référer à Élections Québec et qu’elle ne pouvait « poser aucune action pour le moment ».

Dans un message écrit elle ajoutait: « c’est la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui s’applique – DGEQ. Le Président d’élection doit vérifier 2 choses. Que le formulaire est complet et signé. Que la pièce d’identité fournie est valable. Il n’a pas à se prononcer sur sa conformité. »

Bien qu’elle affirme ne pas avoir à se prononcer sur la conformité du bulletin de Paradis, la présidente d’élection a bel et bien vu le bulletin en question et elle a pu constater qu’il ne comporte que 24 signatures distinctes. Je lui ai demandé si elle avait oui ou non informé M. Paradis ou sa cheffe de parti, Janice Bélair-Rolland, de la présence d’un doublon dans le bulletin, et à quel moment. Elle a répondu qu’elle avait « informé Madame Bélair-Rolland de la situation ».

Il est permis de se demander si la présidente d’élection a bien compris son rôle puisque la loi dit, textuellement, à l’article 165: « Le président d’élection doit sur-le-champ accepter la production de la déclaration de candidature qui est complète et accompagnée des documents requis. Il ne peut refuser une déclaration de candidature pour le motif qu’elle ne contient pas tous les renseignements requis pour accorder l’autorisation du candidat indépendant. » ( Le caractère gras est de TopoLocal. )

Paradis n’étant pas un candidat indépendant, la deuxième phrase ne s’applique pas. Il reste que le texte de la même loi, à l’article 160, affirme que le bulletin de candidature d’un conseiller doit comporter au moins 25 signatures. Toute personne raisonnable serait donc portée à conclure qu’avec 24 signatures, le bulletin est incomplet. Par conséquent, il est raisonnable de croire que la présidente d’élection avait le devoir de ne pas l’accepter. L’article 632 de la LERM prévoit même que c’est une infraction pénale pour un président d’élection d »accepter un bulletin de candidature incomplet.

Or, il semble clair dans le présent cas que la présidente d’élection a agi de bonne foi en acceptant le bulletin de candidature qui avait, en apparence, 25 signatures. Mais il est tout aussi clair à la lumière des faits que le bulletin n’est pas conforme et que la présidente est bien au fait de la situation. La présidente d’élection le savait le 12 octobre. Elle a d’ailleurs communiqué avec la cheffe du parti à ce sujet.

La position d’Élections Québec dans ce dossier est la suivante. « Advenant la présence d’un doublon, la loi ne prévoit pas d’infraction pénale. Toutefois, après l’élection, toute personne qui avait le droit de voter à l’élection d’un membre du conseil d’une municipalité (dont un candidat défait) pourrait entreprendre une contestation d’élection (art. 286) dans les 30 jours de la proclamation d’élection si elle juge que les formalités n’ont pas été observées, notamment. Ces formalités peuvent être celles relatives au dépôt d’une déclaration de candidature. Le tribunal doit alors déclarer nulle l’élection s’il est démontré que les irrégularités ont pu avoir un effet déterminant sur l’élection de l’individu visé (art. 294). »

« Élections Québec n’est pas habilité à intenter un tel recours. À titre de poursuivant public, notre rôle est de nous assurer du respect de la loi, en nous basant sur les infractions que cette loi prévoit. »

Pas d’actions concrètes de la présidente, ni d’Élections Québec

De façon concrète, il semble assez clair qu’advenant l’élection de Paradis, une contestation ne saurait tarder. S’il gagnait, il est clair que la contestation remplirait les conditions prévues par la loi.

Ce qui est tout aussi évident, c’est que malgré tous les mécanismes prévus par la loi, la présidente ne semble pas disposée à agir, et que du côté d’Élections Québec, on constate qu’un doublon n’est pas une infraction prévue par la loi. Malheureusement, ce n’est pas le seul, ni le moindre, des exemples de médiocrité technique dont l’appareil public est capable.

On pourrait souhaiter que la cheffe du parti, Chantale Lambert, ou ses dirigeants François Poirier et Janice Bélair-Rolland, prennent une position responsable en demandant au candidat de se retirer. Tous les trois sont élus et candidats à la même élection. Il semble d’autant plus fort probable qu’en cas de victoire de M. Paradis, l’élection serait contestée, avec les coûts et les délais qu’on devine pour tenir une nouvelle élection dans ce district.

Mais il serait étonnant que Vision Saint-Jérôme pose un tel geste. D’abord parce que dans une lutte qui pourrait serrée à la mairie, un parti municipal essaie toujours d’envoyer le message qu’il dispose d’une équipe solide mobilisée dans tous les quartiers de la ville. Mais aussi parce que son parti, Vision Saint-Jérôme, n’a pas un bilan reluisant en termes de moeurs électorales.

L’ex-chef Stéphane Maher, faut-il le rappeler, a été destitué de la mairie et banni de toute activité politique, dont le droit de vote, pour cinq ans lorsque jugé coupable de manoeuvres électorales frauduleuses pour avoir écarté André Marion et Mario Fauteux de l’élection de 2017 en leur offrant une contrepartie en échange de renoncer à leur candidature.

D’ailleurs, la manoeuvre avait permis à Maher d’offrir le siège de M. Fauteux, un district «sûr», à Janice Bélair-Rolland, élue conseillère municipale avec 791 votes sur 990 dans le district 10. Elle a ensuite élue mairesse par ses pairs en mars 2021, succédant à Sophie St-Gelais qui elle remplaçait le maire destitué fin 2020.