Le conseillère municipale Nathalie Lasalle, de Saint-Jérôme, s’est alliée récemment à deux groupes d’élus municipaux: l’un qui souhaite plus de transparence, et l’autre, signé exclusivement par des femmes, qui souhaite aussi une actualisation des processus décisionnels en politique municipale.

Le groupe des Élues pour la modernisation de la gouvernance municipale(ÉMGM) vise la création d’un environnement « plus équitable, respectueux, transparent et démocratique pour les femmes en politique municipale ». Un environnement qui, souligne Nathalie Lasalle, profiterait à l’ensemble des citoyens, hommes et femmes.

L’autre groupe, porté par les conseillères municipale Évelyne Beaudin de Sherbrooke et Virginie Proulx de Rimouski, a regroupé 50 élus et ex-élus qui ont signé à lettre demandant à la ministres des Affaires municipales Andrée Laforest que « des mesures concrètes pour favoriser la transparence [soient] mises en place avant les élections municipales de 2021 afin de redonner confiance aux citoyennes et aux citoyens envers la politique et envers leurs dirigeant.e.s ».

Nous reproduisons les deux déclarations à la fin de cet article.

Plusieurs expériences négatives à Saint-Jérôme

Nathalie Lasalle, qui a quitté l’équipe du maire Stéphane Maher en 2018, dénonce la mentalité de boys club, le manque de transparence, et la quasi-omerta observée par le maire Maher et les membres de son parti. La conseillère Lasalle a déjà affirmé que les paroles du maire sonnent creux et affirme sans détour qu’il ne mérite plus la confiance des citoyens.

Elle affirme que Maher a éhontément utilisé l’égalité hommes-femmes comme prétexte pour expulser de son équipe des conseillers qu’il jugeait encombrants. ( Maher se retrouvera d’ailleurs devant un juge le 26 octobre, pour le début d’un procès où il est accusé d’avoir enfreint la loi électorale en leur offrant des contreparties pour leur faire accepter plus facilement leur départ. )

Plus récemment, elle a tenté de faire élargir les pouvoirs d’enquête de Jacques Duchesneau, qui dirige le Bureau d’intégrité professionnelle et administrative(BIPA) de Saint-Jérôme. Malgré des remerciements mielleux, Maher a vite écarté la proposition de la conseillère. Il a plutôt affirmé que son intention, qu’elle n’a pas eu le loisir d’expliquer davantage, était « illégale », le tout appuyé par un avis légal que la Ville refuse de rendre public.

Le maire Maher est même allé jusqu’à lui dire que Duchesneau et le chef de police Danny Paterson de Saint-Jérôme avaient un « malaise » face à cette proposition. Malaise inventé de toutes pièces, rétorque Nathalie Lasalle, qui affirme que les deux hommes y voyaient au contraire un prolongement logique de leurs responsabilités.

Ni Duchesneau ni Paterson n’ont fait de commentaire public sur le dossier. En revanche, plusieurs sources qui ont demandé l’anonymat, autant au sein de l’appareil municipal que parmi les citoyens, ont aussi affirmé à TopoLocal qu’elles ne croyaient pas à ce prétendu malaise.

Enfin, lorsque Nathalie Lasalle s’est exprimée publiquement sur le dossier, elle s’est retrouvée mise en demeure par le directeur général de la Ville de Saint-Jérôme de cesser de mettre en cause l’administration municipale.

Il est temps que ça change

Solidaire des autres signataires, elle affirme qu’il est temps que ça change en politique municipale au Québec. Elle souligne notamment les réunions en catimini et les « caucus » où des élus privilégiés ont l’opportunité de discuter des dossiers sans avoir à répondre publiquement de leurs paroles. L’une des recommandations des deux déclarations mettrait d’ailleurs fin à ces rencontres officieuses, qui sont par ailleurs formellement interdites en Ontario et qui faisaient partie des 60 recommandations de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction(CEIC), qu’on appelle aussi la Commission Charbonneau, déposées en novembre 2015:

Les commissaires recommandent donc au gouvernement d’adopter des dispositions limitant les exceptions au caractère public des délibérations des élus municipaux du Québec, en s’inspirant des articles 239 et 239.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités de l’Ontario.

Recommandation 51 de la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction

Les deux déclarations

Formation du groupe ÉMGM (Élues pour la modernisation de la gouvernance municipale)

Nous sommes un groupe formé d’élues et d’ex-élues, conseillères et mairesses, provenant de différents coins de la province qui vivons ou avons vécu à différents niveaux de l’incivilité, de l’intimidation, du harcèlement, de la diffamation et différentes situations qui portent à croire que des pratiques dépassées se sont bien installées au sein des conseils municipaux du Québec.

Parce que nous croyons toujours en une gouvernance démocratique et au plein épanouissement de nos communautés, nous avons choisi de prendre action sachant que plusieurs autres femmes vivant des situations similaires pourront se joindre à notre groupe.

Notre réflexion commune a mené à l’élaboration d’un mémoire qui a déjà été acheminé à la Commission parlementaire sur l’aménagement qui a pour mandat d’étudier le projet de loi 49 et de réviser les règles d’éthique et la déontologie des élus. Une partie de notre mémoire inclut des recommandations.

Dans un premier temps, nous espérons pouvoir présenter nos arguments en personne à la commission parlementaire à Québec.

Nous avons aussi créé une page Facebook pour rejoindre le plus grand nombre d’élues-s qui vivent, ont vécu des situations difficiles au sein de leur conseil ou des sympathisants du grand public qui sont solidaires de notre désir de changements sur la scène municipale.

Nous croyons qu’il en va de l’intérêt de toute la population que le gouvernement légifère afin:

• de créer un environnement plus équitable, respectueux, transparent et démocratique pour les femmes en politique municipale;
• de moderniser les structures législatives et la gouvernance du monde municipal qui prennent en compte la réalité vécue par les femmes;
• de donner un soutien axé sur la formation, la prévention (lois) et la médiation en cas de crise.

Un meilleur encadrement du monde municipal permettrait non seulement aux femmes en place de continuer à contribuer au développement de la société québécoise mais aussi d’impliquer plus de femmes dans le monde municipal.

Sylvie Fortin-Graham, ex-mairesse de Saint-Agapit; Lise Sauriol, mairesse de Saint-Jacques-le-Mineur; Renée Rouleau, ex-mairesse de Saint-Georges de Clarenceville; Pierrette Messier-Peet, conseillère Canton de Bedford; Barbara Potvin, conseillère du Canton de Bedford; Louisette Langlois, mairesse de Chandler; Geneviève Bourdon, ex-conseillère de Sainte-Clothilde; Nathalie Lasalle, conseillère de Saint-Jérôme

Pour des villes plus transparentes

En 2020, les municipalités sont vouées plus que jamais à prendre leur place comme palier décisionnel de proximité, ainsi qu’à devenir un lieu incontournable de la démocratie citoyenne. Elles sont maintenant appelées à travailler au développement économique, à l’attractivité, à la qualité de vie et à la préservation de nos milieux naturels. À travers ces transformations du rôle des municipalités, il est devenu crucial de réévaluer les processus démocratiques pour que les décisions ayant une portée significative pour les citoyens soient présentées, expliquées et débattues de la manière la plus ouverte et transparente possible.

Présentement, dans plusieurs villes du Québec, la transparence est souvent mise à mal car plusieurs conseils municipaux délibèrent chaque semaine en secret sur des enjeux de première importance lors de séances plénières à huis clos. Parfois, de véritables décisions politiques s’y prennent et ce, sans que la population ni les médias ne soient au courant. La population ne peut alors connaitre le positionnement individuel des élu.e.s qui les représentent, ni les raisons qui ont poussé un conseil municipal à pencher pour une option plutôt qu’une autre. Parfois, la population n’est informée que lorsque les décisions sont déjà prises, et il est alors souvent trop tard pour agir. Enfin, certains projets issus d’un réel besoin exprimé par des citoyen.ne.s ne seront jamais analysés ni débattus publiquement, car rejetés par une majorité d’élu.e.s à huis clos.

En tant qu’élues municipales et élus municipaux provenant de partout au Québec, nous souhaitons que le gouvernement québécois agisse dès maintenant pour restaurer une plus saine démocratie municipale. Il doit, entre autres choses, établir des règles claires pour encadrer les séances de travail à huis clos et favoriser davantage les délibérations publiques. Certains sujets, tels que les litiges, les possibles acquisitions ou ventes d’immeubles et de terrains par la ville ou la gestion des ressources humaines devront rester confidentiels pour des raisons évidentes mais les autres sujets devraient être débattus publiquement, pour le bénéfice et la compréhension de tous. La confiance envers les élus municipaux n’en serait que renforcée et l’intérêt pour les séances du conseil renouvelé. Rappelons qu’en Ontario, les séances à huis clos sont proscrites par la loi, sauf dans de rares exceptions. Pourquoi serait-ce différent au Québec?

Outre le déficit démocratique qu’impliquent les délibérations à huis clos, celles-ci sont aussi, trop souvent, le lieu de comportements d’intimidation et d’exclusion envers les élu.e.s qui osent exprimer des idées différentes de la majorité. Des délibérations ouvertes permettraient d’éviter la mise en place de conditions propices à de tels comportements.

Alors que des caucus formels existent pour les gouvernements provincial et fédéral afin de permettre aux membres d’un même parti de se positionner politiquement sur des enjeux, une confusion des genres s’est installée dans nos municipalités. En effet, le fonctionnement politique de nos villes s’apparente parfois à celui d’un parti unique où toute forme d’opposition est réprimandée. De plus, les rencontres à huis clos ne sont pas que liées à des stratégies politiques : les fonctionnaires des municipalités sont présents lors de ces rencontres pour communiquer de l’information essentielle sur les dossiers en cours. Il devient dès lors encore plus questionnable de permettre aux conseils municipaux et/ou aux maires et mairesses de choisir d’exclure de ces rencontres des personnes élues
par la population.

Cette situation a assez duré. Si le gouvernement ne fait rien pour établir des règles claires, nous craignons que plusieurs candidatures de qualité s’empêchent de se présenter aux prochaines élections. Le désintérêt pour la politique municipale risquerait alors de s’amplifier et le cynisme citoyen d’augmenter. La transparence dans le monde municipal n’est plus une option, elle est nécessaire, particulièrement face aux défis croissants auxquels devront faire face nos municipalités dans les prochaines années.

Évelyne Beaudin, conseillère municipale et conseillère désignée à Sherbrooke; Virginie Proulx, conseillère municipale à Rimouski; Barbara Potvin, conseillère municipale au Canton de Bedford; Pierrette Messier, conseillère municipale au Canton de Bedford; Julie Daigneault, conseillère municipale à Chambly; Mario Lambert, conseiller municipal à Chambly; Louisette Langlois, mairesse de Chandler; Denis Pelchat, conseiller municipal à Chandler; Louise David, ex-conseillère municipale à Chandler; Michel Trottier, conseiller municipal et chef de l’opposition à Laval;Odette Hébert, ex-conseillère municipale à Lac-Simon; Xavier Léger, conseiller municipal chef de l’opposition à Longueuil; Justine McIntyre, chef de Vrai Changement Montréal; Émile Grenon Gilbert, conseiller municipal à Mont-Saint-Hilaire; Jacques Portelance, conseiller municipal à Otterburn Park; Sylvie Fortin Graham, ex-mairesse de Saint-Agapit; Jean-Marie Desroches, conseiller municipal à Saint-Charles-sur-Richelieu; Jean-François Fortin, maire de Sainte-Flavie, et l’ensemble du conseil municipal; Renée Rouleau, ex-mairesse de Saint-Georges-de-Clarenceville; Maryline Charbonneau, conseillère municipale à Saint-Jean-sur-Richelieu; Nathalie Lasalle, conseillère municipale à Saint-Jérôme; Loïc Blancquaert, conseiller municipal à Saint-Lambert; Maïté Blanchette-Vézina, mairesse de Sainte-Luce, et l’ensemble du conseil municipal; Simon Périard, maire de Saint-Paul-de-la-Croix; Jean Lemay, conseiller municipal à St-Valérien-de-Rimouski; Jovette Taillefer, ex-conseillère municipale à Saint-Valérien-de-Rimouski; Mylène Vézina, conseillère municipale à Saint-Valérien-de-Rimouski; Caroline Desbiens, conseillère municipale à Terrebonne; André Fontaine, conseiller municipal à Terrebonne; Nathalie Lepage, conseillère municipale à Terrebonne; Marc-André Michaud, conseiller municipal et conseiller désigné à Terrebonne; Robert Morin, conseiller municipal et conseiller désigné à Terrebonne; Claude Ferron, conseiller municipal à Trois-Rivières; Denis Roy, conseiller municipal à Trois-Rivières; Mariannick Mercure, conseillère municipale à Trois-Rivières; Jackie Smith, cheffe de Transition Québec; Jean Rousseau, conseiller municipal et conseiller désigné de Démocratie Québec; Frédéric Lapointe, fondateur de la Ligue d’action civique